montant de la créance alléguée par les Demanderesses) en l'état d'une notification d'annulation du contrat de location par le locataire, le navire n'étant pas habitable en raison de l'odeur de carburant diesel

la révocation de Monsieur [J] de ses fonctions de président de la société [T], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond par la juridiction arbitrale, sur la validité de la délibération ayant procédé à la dite

La société Step-TP a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Elle s'appuie sur les articles 1231-6,1147, 1343 et suivant du Code Civil, de l'article L-441-10 du Code de commerce et de la loi n° 2012-387 dite « Loi LME » pour justifier ses demandes.

interdit, stoppant la totalité de l'activité, la société MADAME [P] a multiplié les démarches auprès de son assureur, la société AXA et du bailleur, pour obtenir l'indemnisation des réparations et de ladite

LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société Parc Solaire EV12 a confié à Cegelec Toulouse la conception et la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, dont elle est propriétaire et exploitante. dite

[N] [C] en sa qualité de caution solidaire de ladite société, à payer au CIC la somme de 79.198,59€ à majorer des intérêts au taux de 2,60% et de l'assurance au taux de 0,50% du 13 février 2025 jusqu'au

* [Localité 3] privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un paiement de leur créance admise selon l'une des deux options suivantes : Option n°1 dite « Option longue » : A hauteur

de la somme de 162.209,58€ au titre du Prêt [Localité 2] consenti par la société BPIFRANCE le 15 avril 2022, Débouter la société BPIFRANCE de sa demande d'article 700 du Code de procédure civile, Laisser

Le 15 février 2024, LM CONTROL a mis en demeure HEOH de s'acquitter de ladite facture pour un montant de 15 540 € TTC. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Par jugement en date du 6 janvier 2011, le Tribunal de commerce de Paris, constatant que ladite révocation s'était effectuée sans juste motif et dans des conditions vexatoires, a condamné EURAFI à indemniser

[N] détient au moment de l'exercice des dites promesses et selon une formule et des conditions convenues. le 1er octobre 2019, [L] cède 500 actions supplémentaires au prix de 380 € par action.

Or, la jurisprudence précise bien qu'à défaut de communiquer les dites pièces, il y a une présomption de responsabilité de la banque.

Ce travail de développement a débuté en janvier 2024 par une prestation dite de « dé-risquage » puis a continué jusqu'au mois de mars 2025.

Toutefois, cette exception d'incompétence ne saurait prospérer. la société [V] [D] étant irrecevable à se prévaloir de ladite clause.

De juin à décembre 2020, la société ARVAL SERVICE LEASE a fait l'acquisition de 13 véhicules de la marque HYUNDAI auprès de la société AXE AUTO, qui était concessionnaire de ladite marque.