Entre le 14 avril et le 23 juin 2020, les 4 transformateurs fournis par Ulusoy se mettent successivement en arrêt, la centrale n'étant plus en mesure de produire de l'électricité à compter du 23 juin 2020

L'ordre du jour prévoit notamment la révocation de son mandat de cogérant.

près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à l'audience du 24 Septembre 2024 ; A cette

Le 23 juin 2025, le tribunal a accepté de renvoyer l'affaire en audience de mise en état.

Le 11 mai 2021 [P] par lettre recommandée avec accusé de réception a contesté avoir signé une quelconque commande et l'annulait en tant que de besoin.

ENEDIS souligne que Monsieur [T] réside à titre personnel à une autre adresse ([Adresse 5]) et en déduit que seule l'activité professionnelle de Monsieur [T] est exercée à [Localité 4].

Par lettre recommandée en date du 22 juin 2025, la présidente de la société VINA SAS a refusé de procéder au remboursement de la somme de 35.987 €. Ainsi né le litige.

Par la voie de son conseil, et selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 septembre 2024, la société [M] [E] mettait à nouveau en demeure la société COHERENCE COMMUNICATION.

Par lettre recommandée avec AR du 26 janvier 2024, [D] a mis en demeure [O] de lui payer la somme de 88.639,98 euros.

Le 17 décembre 2023, ce salarié a remis sa lettre de démission son employeur et le 1er avril 2024, il a rejoint les effectifs de La Poste.

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2025, et après renvois, à l'audience du 24 juin 2025, puis à l'audience du 01 juillet 2025, et enfin à l'audience du 08 juillet 2025, date à laquelle les

Par ailleurs, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a réclamé ce bilan, seulement le 2 avril 2020.

Lors de cette audition, le juge a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, BNP PARIBAS, seule partie présente ne s'y étant pas opposé.

L'affaire est renvoyée une fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 6 Février 2025.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 23 Juin 2025 sous le numéro de rôle 2025002383 puis après plusieur renvois successifs

faite des réquisitions du Ministère Public, celui-ci émet un avis favorable au plan de cession proposé, Lecture faite de l'avis de Monsieur le Juge-commissaire, celui-ci émet un avis favorable au plan

Elle cite les arrêts de la [W] de cassation du 11 décembre 2908 (n°07-20.255) et du 16 novembre 1976 (Cass. 3ème Civ.).

Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée du défaut de subrogation sera rejetée.

[E], [W] devant le tribunal de commerce de Vesoul, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, 2288 du code civil, afin de le voir condamné à lui payer : * la somme de 36 605,61 €, compte arrêté

Elles s'appuient sur l'arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2020, qui énonce : « 7.