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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
Elle a une nouvelle fois été renvoyée avec courrier de radiation administrative à l'audience du 10 juillet 2025, au cours de laquelle les parties ont plaidé.
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
[H] [C], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS L'EURL M.N.A.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Une cession de cette dette a été demandée et réalisée à la société HOMING SERVICES après avoir reçu l'accord de la représentante de la masse des créanciers et du juge commissaire.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Sur demande écrite motivée de l'entrepreneur, reçue avant l'expiration du délai d'un 11) mois défini à l'alinéa ci-dessus, ce délai pourra être prolongé par le maître d'œuvre, sans pouvoir excéder deux
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
Dire n'y avoir pas lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
Michel PAYAN, juge CESSION D'ENTREPRISE N° RG : 2024L03746 N° PC : 2024J01063 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le tribunal a ouvert une procédure
69e99945cdc6046d4735ab42
Michel PAYAN, juge CESSION D'ENTREPRISE N° RG : 2024L03748 N° PC : 2024J01356 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 27 novembre 2024, le tribunal a ouvert une procédure
69acff98cdc6046d47e7aca4
* Défaut de réponse : il est rappelé que conformément à l'article L626-5 du Code de Commerce, l'absence de réponse dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre du Mandataire judiciaire
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
* Puis le 8 juillet 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception et en réponse au courrier du 5 juillet, ARNANO a contesté les montants annoncés, indiquant que le tableau de suivi des commissions
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
* Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 avril 2023, Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LES PLATS D'AMINATA, indiquait au CIC : « Je vous adresse ce courrier
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Le contrat mentionne, le cas échéant, l'accord exprès du consommateur pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel avant l'expiration du délai de rétractation et, dans cette hypothèse
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
été dénoncé par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'expiration de chaque terme, ou résilier dans les conditions ci-dessus, le présent contrat
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
La société [N] n'obtient pas le financement dans les délais fixés par l'acte de cession et un premier avenant en date du 30 novembre 2022 et reporte le délai des conditions suspensives au 31 janvier 2023
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie du 19 février 2026, au cours de laquelle la société Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie a été entendue en ses explications
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
À l'expiration du délai de 15 jours à compter de la réception par la Société MGF le 26 août 2024 de ce décompte définitif, elle a, par LRAR du 18 septembre 2024, tiré de l'absence de manifestation du
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
DEBOUTER la société L'ECHELLE EUROPEENNE de sa demande tendant à voir « CONSTATER » l'acquisition de la clause résolutoire aux torts exclusifs de la société [S] [O], après avoir retenu la déloyauté du
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
La possibilité de surenchérir dans le délai de 10 jours à compter de l'adjudication 12.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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