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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37c7ccdc6046d47169fd9
7 avril 2025
B] [K] étant désigné le liquidateur.
Fond
69eb2d33cdc6046d475b6428
17 avril 2026
Par suite la société GROUPE VR a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde qui a été convertie, selon jugement du Tribunal de commerce de céans en date du 6 septembre 2024, en liquidation judiciaire.
JEUDI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
Cette créance a fait l'objet de la mise en demeure du 8 janvier 2024 par le liquidateur et la société [Adresse 1] SARL s'est opposée à son paiement.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a807cdc6046d47f357d7
9 juillet 2025
de travailler depuis l'ouverture de la procédure collective, Attendu que Monsieur Juge Commissaire a été entendu en son rapport oral et sollicite la conversion de la procédure de redressement en liquidation
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
MOYENS des PARTIES : Sur la recevabilité de l'action du liquidateur La société ALEC ENTERTAINMENT : Elle invoque une fin de non-recevoir relative à la représentation des droits propres de la SCI DU
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
Le 31 juillet 2024, Monsieur [I] [G] en qualité de liquidateur amiable de la société MS CAR a décidé de la dissolution anticipée de la société.
SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e21e58cdc6046d4790227e
3 avril 2026
. _ de mandataire liquidateur de société OLD'S CUSTOM es qualités la 81.
Référés
69e0c58ecdc6046d4770f164
15 avril 2026
judiciaire de la SAS MGF, justificatif du prix de vente du véhicule, et bordereau de pièces ; 2026R00047 Monsieur [Y] [P] s'est porté caution pour la société MGF (SIREN 879 226 355 RCS [Localité 5]).
5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
Avant la décision de liquidation, la société RS PARE-BRISE a conclu un contrat d'ouverture de compte avec le groupe VSF, incluant les sociétés [Adresse 1] et BRYMARC FRANCE, pour l'achat de pièces détachées
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
de mandataire liquidateur.
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
La société [K] [Q] [J] a été désignée comme liquidateur judiciaire de la société AUTOHUSET HILLEROD.
REFERES
69b8c198cdc6046d47ec11f8
21 octobre 2025
DISTRIVIC et la Société PONTDIS à l'encontre de Maître [X] [T], es qualités de liquidateur judiciaire de la Société [F] [L] et de Maître [X] [T], es qualités de liquidateur judiciaire de la Société [F
Trib. de Commerce
69ae5997cdc6046d47012cfc
11 juillet 2025
l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître [M] [L], ès qualités de co-liquidateur judiciaire de la société GO SPORT FRANCE, à payer à la société CEETRUS FRANCE la somme de 1 500
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39210cdc6046d47dd96b4
27 janvier 2026
Dans le cadre des opérations de liquidation, la société, [Adresse 6] a été mise en demeure par courrier du 29 octobre 2024 d'avoir à régler au liquidateur la somme de 6.861,40€ correspondant à la libération
contentieux - première chambre
69bcb828cdc6046d4746a24b
9 octobre 2025
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [Y] [C] MJO ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [Y] [C] MJO ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROWOOD, la SELARL [D] [Q], MJO, ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES, la SELARL HUMEAU ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
69bcaf2fcdc6046d47461124
Par ailleurs, et de manière indépendante de la présente procédure, la SARL ESPRIT DU BOIS a assigné les liquidateurs des sociétés SCIERIE DE l'Atlantique, [P] FRERES et PROWOOD à fin de les voir condamnées
69bcaf01cdc6046d47460e41
Par ailleurs, et de manière indépendante de la présente procédure, la SARL L'ATELIER DU PARQUET a assigné les liquidateurs des sociétés SCIERIE DE l'Atlantique, [K] FRERES et PROWOOD à fin de les voir
chambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
Annonce n°1605 au BODACC Les dispositions de l'article 1844-5 du Code civil et de l'article L. 236-15 du Code de commerce permettent aux créanciers de s'opposer à la dissolution sans liquidation d'une
.
69c92e40cdc6046d4766df91
, [V], [P], [Localité 1] recevable et bien fondée en sa demande en statuant dans les termes ci-après, Sur l'astreinte et sa liquidation La Société, [V], [P], [Localité 1] sollicite le paiement d'une
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