Il était contractuellement prévu que la livraison de cette verrière de piscine intervienne au plus tard le 15 mars 2025, la société FONCIERE [W] bénéficiant, en cas de retard de livraison, d'une garantie

La société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT, distincte, avait vocation à exploiter l'hôtel après livraison, moyennant le versement d'une redevance à la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1].

La société CHT GROUPE était représentante du maître d'ouvrage.

Elle indique que les livraisons ont été réalisées sur site, comme en attestent les bons de livraison régulièrement établis et signés, versés aux débats.

S'agissant de la retenue au titre de la garantie de 2%, L'article 1792-6 du code civil dispose que : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans

Le devis précisait : l'adresse de livraison [Adresse 4] à [Localité 1], Le délais de livraison : 15 jours ouvrables à signature du devis et réception de l'acompte La cadence de livraison : 5 jours ouvrables

R D O N N A N C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir

d'une obligation contractuelle de résultat de livrer un ouvrage conforme et exempt de vie.

Le 14 mars 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site internet « www.silver-evenement.com ».

Le 22 novembre 2022 la société JUMP'IN 76 a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site web www.jumpin76.fr.

Le lieu du fait dommageable est l'adresse du point de livraison à partir duquel l'électricité a été soutirée sans contrat, à savoir [Localité 3].

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

L'exécution et le parfait achèvement des travaux feront l'objet d'un contrôle par le Maître d'Ouvrage en présence de l'entrepreneur.

Le planning prévoyait une livraison de chantier au 15 août 2018, qui a été reportée une première fois au 31 août 2018. Les retards se sont multipliés.

Qu'en ce qui concerne le TM 3 d'un montant de 11 625, 12 € celui-ci n'a pas été accepté par le maître de l'ouvrage. maître de l'ouvrage qui s'est même opposé à la signature de ce devis.

obligations de la société ARCHI-PROD se trouve suspendue en l'attente de l'exécution par Monsieur, [G], [M] de son obligation au paiement des sommes suivantes : * 27.300 € TTC au titre du retard de livraison

Pour réaliser ce projet, elle a désigné SORGEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VAL D'ORGE, ci-après « Sorgem », comme Maître d'ouvrage délégué.

* Sur le non-respect des délais impératifs prévus au calendrier : * Sur le retard de livraison du module MobiNow : les différentes livraisons présentaient d'importantes anomalies et ne répondaient pas

Elle affirme être créancière pour la somme de 23 550 € suivant 6 commandes de mars à septembre 2023 versées aux débats ainsi que les bons de livraisons correspondants.

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un