Pour ce faire, elle a conclu un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CGI FINANCE. Le 18 mai 2023, la société [Y] [G] a pris possession du véhicule.

FAITS ET PROCEDURE La société de droit allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH (RCS [Localité 1] 412 653 180) a consenti, le 09 décembre 2020, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule

[R] [X] un contrat de location avec option d'achat (LOA) sur un véhicule d'une valeur de 67 685 EUR.

[P] n'exerce aucune activité commerciale ; * Le contrat intitulé « location avec option d'achat » ne constitue pas un acte de commerce ; * L'opération dans laquelle M.

Contrat de location avec option d'achat n° 307954VI0 7. Facture d'acquisition du véhicule (contrat n° 307954VI0) 8.

D'EQUIPEMENTS la somme de 24 191,92 € avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 2022, À titre subsidiaire, * Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de location avec option d'achat du

LES FAITS La société CGL (Compagnie Générale de Location d'Equipements) a conclu, le 22 juin 2020 un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile avec la société EPM spécialisée dans

* [Localité 3] trouvant leur origine dans un contrat de crédit-bail ou location avec option d'achat : Poursuite des contrats en cours avec report en fin de tableau des échéances impayées à la date du

Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société EMG, [V] SARL souscrivait le 19 octobre 2022, auprès de la société LIXXBAIL SA, un contrat de location

EXPOSE DES FAITS : La société NOVAS TRANSPORTS a conclu le 4 septembre 2019 un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CREDIPAR pour un véhicule PEUGEOT Boxer aux conditions de loyer

LES FAITS La société Lixxbail, crédit bailleur, (ci-après le bailleur) a conclu en 2021 avec la société Kam Transport, transporteur, 5 contrats de location avec option d'achat du véhicule, assortis pour

que les créances à échoir seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront pas prises en compte dans le calcul des échéances, Attendu qu'il convient de préciser que le contrat de location

D'EQUIPEMENTS un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque LANDROVER RANGE ROVER acquis au prix de 113 900 € auprès de la société LAND ROVER TARBES.

perte d'un client représentant 3/4 du chiffre d'affaires de la société, et à une situation familiale compliquée ; Il a été déclaré un passif de 60 665,85 € dont une créance au titre d'un contrat de location

2 643,08 € TTC hors services et 2 730,93 TTC services annexes inclus, avec, en fin de contrat, une option d'achat finale représentant 20 % du prix d'achat TTC du véhicule, soit un montant de 29 281,96

La SAS BTP-GROUP a, de son côté, honoré son contrat en livrant la SAS AYSHA PEINTURE BTP, bénéficiaire de la location avec option d'achat, après avoir obtenu l'accord de la SAS [Q] et en pensant légitimement

[O] [I] un contrat de location avec option d'achat, portant sur le financement d'un véhicule Mercédès de type classe E Berline [Localité 1] Sportline 220D BA immatriculée [Immatriculation 1].

titre du loyer pour un véhicule MERCEDES, et la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES a mis en demeure la SARL [V] IMMOBILIER à l'effet de connaitre ses intentions sur la poursuite du contrat de location