En tout état de cause, sur le fond, JUGER que tant lors de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 21 décembre 2017 et 17 décembre 2020 qu'au jour de l'appel en garantie de la caution,

pour les 14 syndicats de copropriétaires pour lesquels le mandat de syndic venait à expiration le 30 mars ou le 30 juin 2022.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 décembre 2025 N° RG : 2024F00879 Monsieur [U] [E] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [E] Né le [Date

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT : 165,77 TTC : 27,64 Les faits, Début 2025, madame [Y] [O] épouse [G], monsieur [Z] [G] et monsieur [P] [F] se sont rapprochés en vue de constituer une

du 10 juillet 1965 en sa rédaction modifiée par la loi CARREZ du 18 décembre 1996 ; * Fournir tous éléments d'appréciation du montant correspondant à la diminution du prix dans l'hypothèse où la superficie

408 022,11 €, outre les majorations de retard pour 76 749,25 € au 19.03.2025, les frais d'inscription de privilège et de mise en demeure pour 284,11 € (Article 11 du Décret n° 60-1271 du 14 Novembre 1960

de l'audience du 16 Décembre 2024 où siégeaient Monsieur Romain LEMAIRE, Président, Monsieur Patrice TURBAT, Monsieur Pierre MONTI, Juges, assistés de Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

SAEGI a reçu signification par acte extrajudiciaire du 30 août 2023, signifié en application des dispositions de l'article 684 du CPC et de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965, 22.

Le décompte des sommes dues, arrêté au 30 juillet 2025, s'élève à 59 705,29 euros.

2026J00004 N° RG : 2025P02248 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [T] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS B.T HOTEL [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 850 139 650 - 2019 B 1964

de l'audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient Mme LEONARD, Président, M.

2021, soit pendant 1 semaine, lors de l'émission « TOUCHE PAS A MON POSTE (TPMP ) ».

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2024F01415 Maître [I] [K] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Mandataire judiciaire Le Grand Sud [Adresse 1]

Par Ordonnance du 12 juin 2025 enregistrée au Greffe, Monsieur le Président a ordonné la comparution du débiteur lors de l'audience du 30 septembre 2025.

* Ouïe la SAS SAGEF, représentée par Me Anthony SILVA, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 05/05/2025.

Entre le 22 février 2019 et le 30 décembre 2020, une somme totale de 247 400 euros a été versée à la société ALD sans aucune justification ; Entre le 16 mai 2019 et le 17 octobre 2022, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00275 Madame [K] [C] Née le [Date naissance 1] 1964 à Marseille [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L.

Par acte du 30 décembre 2011, les propriétaires des lieux ont consenti à Mme, [F] un renouvellement de bail commercial pour neuf ans à compter du 1er janvier 2012.

Défendeur(s) : La SAS PLANET FOOD [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] * Défendeur(s) : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors