Madame [X] [O], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Madame [E] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LUTA EXPRESS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [I] [K], commissaire de justice à [Localité 1], en

[I] [D] en qualité de juge commissaire de la procédure de LUME OC' (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.

En mars 2020, les autorités françaises ont adopté des mesures sanitaires destinées « à lutter contre la propagation du virus Covid-19 » puis, « à faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état

Monsieur [I] [P], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

MISTRAL [Adresse 4] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [C] [F] LES FAITS ET LA PROCEDURE La société MISTRAL avait comme activité l'organisation de voyage de luxe

de « fermeture partielle ou totale de l'établissement par suite de décision des autorités compétentes » sont réunies en raison des mesures prises par les autorités administratives dans le cadre de la lutte

tabac presse – DEVLYX – solutions prépayés sur logiciel Proshop » signé le 8 juin 2023 par la société SNC MK, accompagné, d'une part, d'un mandat de prélèvement SEPA, et d'autre part, d'un Guide de lutte

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : LUNE CREPES (SARL) RG 2026 002609 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de

serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: LES DELICES DE LUXE

[U] [R], demeurant [Adresse 2], Demandeur représenté par Me Bernard CAHEN, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'UNE PART, ET : * La SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, ayant son siège social

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la société BOURGOGNE DERATISATION a été créée en novembre 2016 et exerce une activité de lutte

Magistrat/Greffier B], Juges, assistés de Madame, [Magistrat/Greffier N], [Magistrat/Greffier V], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: LES DELICES DE LUXE

. : P202402422 * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [E] -SELARL [G] en la personne de Me [F] [D], membre * SELAFA MJA en la personne de Me [H] [C] * SAS RESIDENCE VALLEE DE LA LUCE (anciennement

LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS [Adresse 1] Représenté par Mme [C], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS DIA LUXE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du

Monsieur [O] [K] [Y] demeurant [Adresse 2] ; DEFAILLANT EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 décembre 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consent à la SAS AUTO LUXE

749903324 (2012B00180) Activité : Tubage, ramonage, vente de poêles de chauffage et de cheminées Fumisterie tubage ramonage expertisé contrôle vidéo de ventilation travaux neufs réhabilitation maintenance lutte