public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, au(x) contrôleur(s), représentant(s) des salariés, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine

L'affaire a été appelée le 26 mars 2026 en chambre du conseil, afin de vérifier si l'entreprise disposait des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans des conditions satisfaisantes

. : 2025004538 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Madame [D] [M], comparant en qualité de salariés FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la société Sté VINO a déclaré être en état de cessation

L'affaire a été appelée le 23 avril 2026 en chambre du conseil, afin de vérifier si l'entreprise disposait des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans des conditions satisfaisantes

public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, au(x) contrôleur(s), représentant(s) des salariés, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [C] [O] [F], né le [Date naissance 1] à PARIS, demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la

public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, au(x) contrôleur(s), représentant(s) des salariés, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine

L'affaire a été appelée le 27 mars 2025 en chambre du conseil, afin de vérifier si l'entreprise disposait des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans des conditions satisfaisantes

public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, au(x) contrôleur(s), représentant(s) des salariés, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine

L'affaire a été appelée le 9 avril 2026 en chambre du conseil, afin de vérifier si l'entreprise disposait des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans des conditions satisfaisantes

public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, au(x) contrôleur(s), représentant(s) des salariés, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine

public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, au(x) contrôleur(s), représentant(s) des salariés, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine

Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l'audience SUR CE, LE TRIBUNAL, En application des dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce, que le Tribunal

/Greffier T] [Magistrat/Greffier O] Juges : Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier S] Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier G] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, au(x) contrôleur(s), représentant(s) des salariés, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

. : 2025004544 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Le juge-enquêteur et l'expert chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports les 07/01/2026 et 13/01/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public