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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2025
[Adresse 1] Etablissement(s) * RCS Poitiers Activité : L'exploitation de toutes maisons de santé, chirurgicale et médicale et autres établissements de même nature, dans lesquels sont reçus les malades
Trib. de Commerce
69da5123cdc6046d47e0f1ae
10 janvier 2025
La société emploie 4 salariés. Le passif déclaré s'élève à 261.973,34 euros dont 196.373,66 euros échus. L'actif déclaré s'élève à 134.420,08 euros.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
de : « La société a pour objet en France et dans tous pays : la formation de tout personnel d'entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et des accidents du travail et des maladies
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1d0cdc6046d479a0053
9 juillet 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [V], ès qualités, la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION, représentée par son dirigeant Monsieur [Z] [R], accompagné d'un employé en contrat d'apprentissage
Pcl
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8 avril 2026
Gérard MALAURIE, Juges. Prononcée à l'audience du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Chambre Procédures Collectives 2
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15 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
Jardinage, entretien, soutien à domicile, prestations de garde malade, l'assistance aux personnes handicapées.
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audience ordinaire
69e2efb7cdc6046d47a436fc
6 janvier 2026
[C] [J] (EI) exerce l'activité depuis 1988 mais aujourd'hui il est malade et ne peut plus poursuivre l'activité; il emploie quatre salariés, il leur a proposé de reprendre l'exploitation du fonds mais
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
repris L'ensemble des postes à l'exception du Directeur Général, de la responsable de vente et de la responsable adjointe de vente Emplois à venir Un responsable de magasin ; Deux vendeurs Reprise des
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
, [B], [I] a comparu à l'audience et a été entendue en son rapport ; elle indique que le bilan a été régularisé et souligne le travail de l'expert comptable ; elle rappelle que M., [C] est en arrêt maladie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbf2cdc6046d47349d40
Monsieur [W] [J] et monsieur [K] [F], dirigeants de la SAS ARAS ALLIANCE & CO, assistés de maître [S] [Y], indiquent que leurs difficultés sont liées au retard dans la facturation en raison de l'arrêt maladie
69e349c7cdc6046d47ab33ea
13 avril 2026
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 25 mars 2026 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SAS ICARE DEVELOPPEMENT
chambre 01
69bf713dcdc6046d47824c34
12 janvier 2026
2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que l'[H] [N] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie
69e88605cdc6046d471c5ef4
16 avril 2026
Monsieur [S] [C] et monsieur [N] [O] indiquent que le principal charcutier est resté un an et demi en arrêt maladie, que la cuisinière a annoncé qu'elle quittait l'entreprise, alors qu'elle représentait
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
et des opticiens du 14 octobre 2003 via un formulaire type envoyé à la Caisse Régionale d'Assurances Maladie d'Ile de France (CRAMIF) le 23 juillet 2019.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb5a0cdc6046d472f00b2
15 avril 2025
Attendu que par acte de la SCP MALLARD&RADONDE, commissaires de justice associés,, [Adresse 3], en date du 14/04/2025, la société XNEXT France SAS -, [Adresse 2], a été citée à comparaître à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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7 octobre 2025
chambre du conseil du 06.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée à une trésorerie insuffisante, une baisse d'activité et un associé en arrêt maladie
69ef634acdc6046d47b70815
24 avril 2026
L'association compte 6 salariés dont 2 en arrêt maladie longue durée. L'association occupe un bâtiment de l'ancien collège [Etablissement 1] à [Localité 1].
69f07adfcdc6046d47d15854
23 avril 2026
Qu'elle demande désormais sa mise en liquidation judiciaire l'ensemble des salariés étant en arrêt maladie. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 28/03/2026.
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