Ce courrier rappelait les engagements du contrat de location signé.

La société [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (S.A.S.) exerce entre autres une activité de location de tous biens, meubles ou immeubles.

S'agissant d'un contrat de location mandaté au sens de l'article 8 des conditions générales, le contrat a été cédé le 31 janvier 2024 par EUROLOCATIQUE à CM-CIC LEASING SOLUTIONS, devenue bailleur cessionnaire

L'objectif principal de la société LE MELIER était d'exploiter ce bâtiment aux fins notamment de location et de production d'électricité.

FAITS Le 25 avril 2023, Monsieur [P] [G] signait un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule BMW X5 3.0D 265 M SPORT immatriculé [Immatriculation 1] fourni par la SAS LB SUD AUTO au prix

Sur les loyers réclamés au titre du contrat de location Le tribunal relève que, à compter du 28 février 2024, LP estime avoir simplement appliqué le contrat de location sous ses différents aspects, et

Ce contrat de location n'est pas signé par Monsieur [F]. Toutefois, le retour de location du 18 septembre 2024 est bien signé par Monsieur [F].

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT

présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : * Madame

HISTORIQUE La société AL NETTOYAGE a été créée en 2019 par sa gérante Madame [S] [Q]. Le capital social de la société est de 1 000€ et Madame [Q] en est l'associé unique.

Ce bail est consenti pour une durée de six ans à compter du 01/05/2022 et stipule la sous location à titre gratuit de certains espaces.

Par acte de commissaire de justice en date du 11 Décembre 2024, la SASU PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS a formulé les demandes suivantes : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location

présente affaire par assignation en date du 2 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame

présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame

présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame

Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.

La société SAS LEASECOM (ci-après « LEASECOM ») est une entreprise de location financière pour le financement des équipements des entreprises et des commerçants, sise à [Localité 1].

Le contrat prévoit la location d'un réservoir aérien de gaz propane d'une capacité de 1 000 kg n° 053792, exploité par LE RELAIS sur sa propriété.