[C] [H] [Adresse 2] ET * La SAS STE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'UTILISATION DES MATIERES PLASTIQUES (SERUP) Numéro SIREN : 886850130 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER

internationale dénommé « Véhicule », ayant pour objet : « un véhicule utilisable par une personne handicapée physiquement ou valide, notamment pour des activités sportives ou de loisir, comprenant un siège en matière

établissement dans le ressort du tribunal de commerce de Brive, Comparante, en la personne de Monsieur [Y] [U], gérant de la SARL GATP, société présidente de la SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES, assisté de Maître

de plantes médicinales et aromatiques, entre août 2021 et mars 2022.

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître

[I] [E] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL HERBAUT-[A] prise en la personne de Maître [R] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z]

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°, [Immatriculation 1] ENTRE - La société PLASTIQUES PILAT, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDELIR raprásantá par :

Les cintres en plastique sont des emballages au sens de l'article R 543-43 du Code de l'environnement ainsi que du droit européen.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER

PARTIES EN DÉFENSE : SARL [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocats : Maître Sandrine LEONCEL demeurant [Adresse 6] et Maître [A] [Q] demeurant [Adresse 7].

30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Maître

débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Greffier d'audience : Maître

DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LR CREATION [Adresse 1] Activité : ACHAT ET VENTE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE FLEURS, DE PLANTES

arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière

Cette cire a été utilisé sur 1.040.018 plants, plantés en mai 2019.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

de plantes ornementales ou non - a effectué le 01/04/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de cessation des paiements de ladite entreprise et a sollicité l'ouverture

et la vente de sandwiches, plats, desserts, boissons à consommer sur place, à emporter ou livrés à domicile.,, [Adresse 1].