La société MOOR avait mis en place certaines mesures avant même l'ouverture du redressement judiciaire : la Société a adapté ses produits en boutique en proposant, aux côtés de produits à prix réduit destinés

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 27 janvier 2026 DANS LA CAUSE : Madame [J] [A] [R] [Adresse 1] MOTIFS DU TRIBUNAL Le plan de redressement judiciaire de Madame [J] [A] [R] a été adopté

Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE : PLAZA REIMS THILLOIS (SAS) ZAC de Thillois 51370 Thillois MOTIFS DU TRIBUNAL Le plan de redressement de la société PLAZA REIMS THILLOIS a été adopté

Le tribunal a examiné la liste des éléments dont APO et Renault demandent la communication : * la requête aux fins de désignation d'un conciliateur au bénéfice de DA : dans la mesure où Asteren allègue

Face au maintien de cette situation, [Y] a saisi le président du tribunal des activités économiques du Mans afin d'obtenir des mesures conservatoires pour garantir sa créance.

24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F7 Représentant (s) : Monsieur Jean-Marie FRAUD Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR

Attendu que la société GENLIS AUTO SARL s'oppose aux mesures d'expertises, indiquant que les prestations réalisées par celle-ci ne sont pas en lien avec les mesures d'expertises sollicités.

la technologie adaptée à la nouvelle réglementation.

terme du plan à une époque qui permette notamment de vérifier si les perspectives de redressement sont réalisées et si l'apurement du passif s'opère de façon satisfaisante, Il y a lieu par suite d'adopter

Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à ce que soit adopté le plan proposé.

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [Z] [T] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [G] [T] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [T] [B] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [O] [U] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [J] [M] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [K] [P] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [A] [N] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [E] [W] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté