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86 résultats pour « methode d'evaluation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette dernière a établi un partenariat avec l'EARL [Localité 2], qui lui fournit les intrants grandes cultures nécessaires à l'activité de méthanisation et a investi dans du matériel pour le compte uniquement

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle évalue ainsi à la somme de 19 306,06 euros son préjudice fondé sur la perte de bénéfice de revente du bien, selon la méthode suivante : valeur de la matière première achetée à la société PMA 28 ×

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[L] est en violation avec le pacte, l'évaluation qui serait réalisée par l'expert suppose qu'il soit tranché au fond sur l'exercice de la promesse de vente.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

. : 06.80.99.10.45 Courriel : [Courriel 3] ; * Tout expert qui plaira spécialisé dans l'évaluation d'entreprise et des droits sociaux ; avec pour mission de déterminer la valeur des 34 actions de la

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'expert est également chargé d'évaluer les éventuelles responsabilités engagées et les préjudices subis par la société.

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce dernier contenait également une clause G16.5 qui fixait la méthode de calcul de l'indemnité due en cas de non-restitution.

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] a fait savoir qu'il souhaitait revoir la méthode de valorisation de la promesse de cession, celle-ci n'étant plus en phase avec les règles du marché ; Un nouveau pacte d'actionnaire a été adressé

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TCOM

REFERE

69b1b158cdc6046d4750a679

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

désordre est de nature à nuire à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ou à en réduire son usage, * de préconiser les travaux à réaliser pour y remédier, * chiffrer le coût des réparations, -évaluer

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les règles et méthodes comptables appliquées pour l'établissement des Comptes de Référence seront conformes à celles précédemment utilisés par la Société pour l'établissement de ses comptes sociaux.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société CRISTAL FACADE a contesté la méthode d'exécution du calcul des surfaces utilisée par l'expert judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

désigné d'un commun accord des associés ou, en l'absence d'accord, le Tribunal de commerce de Toulon, qui désignera lui-même l'expert chargé de trancher le différend de valorisation sur la base de la méthode

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b894cdc6046d47527a85

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 décembre 2024 par : SAS GAZOSOLEIL [Adresse 1] Activité : Production de biogaz provenant de la méthanisation

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TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal, en conséquence, faisant application de l'article 1592 du code civil et du pacte d'actionnaires d'YNSTANT, désignera un expert évaluateur dans les termes du dispositif ciaprès.

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(Facture du 30/11/2022 – F220780) : 117 155 € HT pour 5 jours d'arrêt, Canalisation Seram Catalans (Facture du 30/11/2022 – F220779) : 272 952 € HT pour 17 jours d'arrêt, Conditions Météo Frioul (Facture

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

essai technique utile, notamment sur la porosité ou l'absorption d'eau du carrelage, selon les normes en vigueur (notamment les normes applicables au type de carrelage fourni et posé), en précisant la méthode

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il serait donc possible à OPCA de se tourner vers ses clients les plus demandeurs et qui « pressent » OPCA à évoluer et de leur mettre en avant : * La mise à disposition immédiate de moyens de fraisage

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

examiner toutes les modalités de traitement et de conditionnement de l'eau et en particulier, identifier l'entité en charge respectivement du traitement de l'eau et du conditionnement de l'eau, les méthodes

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les étapes successives (sprint) faisaient partie d'un seul et même contrat, la finalisation de chaque étape permettait de faire évoluer le programme jusqu'à son terme.

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C'est dans ces conditions que beIN a lancé un appel d'offres le 14 décembre 2015 destiné à " évaluer l'aptitude potentielle du fournisseur à fournir une solution de bout en bout pour la gestion des ressources

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