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1 134 résultats pour « modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dca262cdc6046d470fe4b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Juge-Commissaire a été entendu en son avis favorable à la modification du plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d51acdc6046d474e44a6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS à associé unique [D] [F] a déposé une requête en date du 20 mars 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * Prononcer la modification du plan de redressement par voie de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le planning prévisionnel n'est pas tenu ; GENDRY a mis en place de tubes de diamètre plus important que ceux mentionnés par ENEDIS dans le CCTP ; GENDRY a modifié le profil du forage initialement prévu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d23d22cdc6046d473083c5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Modification de plan de sauvegarde M. [Q] [C], représentant légal demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Maud Egloff avocat.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette modification pourra intervenir à compter de l'expiration du 6eme mois suivant la date de clôture du second exercice de la Période probatoire ; L'article 5.2 précise que cette modification statuaire

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est ainsi que par jugement du 3 janvier 2024, le Tribunal a autorisé la modification des statuts de la société BTMR concernant l'objet social et la majorité nécessaire pour cette modification.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbad24cdc6046d47fc1ec4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PC: 2021J163 RG: 2025005134 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/04/2025 PROCEDURES COLLECTIVES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] [Z] a convoqué, le 7 octobre 2025, une assemblée générale des associés de SOMED SANTE pour le vendredi 17 octobre 2025 à 15 heures afin de statuer notamment sur la modification de l'article 16 des

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [P] a convoqué, le 7 octobre 2025, une assemblée générale des associés de SOMED SANTE pour le vendredi 17 octobre 2025 à 15 heures afin de statuer notamment sur la modification de l'article 16 des

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

À titre subsidiaire, ils demandent la modification de l'ordonnance du 29 octobre 2025 concernant les mots clés utilisés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois ces modifications demeurent insuffisantes, car la clientèle semble toujours confondre les deux établissements à cause de la présence du terme « [Etablissement 1] ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d413b6cdc6046d475598e0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

VERTICE avocat ([Localité 2]) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat ([Localité 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Par mail du 26 juin 2026, la partie demanderesse sollicite le renvoi de l'affaire afin de modifier

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article 3.2 de l'annexe 1 autorise LA REDOUTE à « modifier la présentation et/ou la mise en page des Fiches produits sans devoir en informer préalablement le VENDEUR ».

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A cette audience, les sociétés INEO AQUITAINE SAS et AXIMA CONCEPT SA se présentent et, à la barre, maintiennent les termes de leur assignation et s'opposent à la demande de modification ou complémentaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75509cdc6046d47728064

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SELARL [Q], représentée par Maître [Z] [U], administrateur judiciaire, a déposé une requête le 23 décembre 2025, demandant la modification de sa mission de représentation en une mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : P202504994 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2026 Chambre 2-4 SAS AUTREMENT IMMOBILIER [Adresse 1] MODIFICATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

* Les modifications tarifaires ont fait l'objet d'un avenant, régulièrement et librement signé par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par la suite, cette dernière a sollicité des modifications substantielles du projet.

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

l'assemblée générale du 18 novembre 2024, alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination d'un commissaire aux comptes ad'hoc, et la modification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin nous étudierons la recevabilité de la rétractation ou de la modification au titre du secret des affaires.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

21/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

MODIFICATIONS RENOVATIONS CONSTRUCTIONS

SIREN 804473676GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

cessation d'activité.

19/07/2026

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE ET MODIFICATION DE MOULES

SIREN 401350921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION DE CLOISONS

SIREN 338292238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

02/10/2025

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Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/09/2025

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