Les salariés de la société BRUCE attestent des difficultés rencontrées consécutivement aux agissements, notamment de dénigrement et de débauchage de la société GOJOB.

et financière signée avec cette dernière le 15 février 2021, au motif de difficultés rencontrées dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Sur les dommages et intérêts La société [I] prétend qu'elle a subi, au titre de la perte économique consécutive à l'impossibilité d'utiliser la machine, une perte qu'elle chiffre à 37 233,60 euros.

Dans ce schéma, le plus souvent consécutif à une location-gérance, le groupe Carrefour est à l'origine du projet (création du fonds et/ou appartenance à un réseau sous enseigne).

En l'absence d'élément établissant une modification substantielle du risque assuré, et notamment en l'absence d'augmentation de la prime, cet avenant apparaît davantage comme une correction d'omission

Elle conteste également tout lien causal entre la fin du découvert et la procédure collective, soutenant que le redressement puis la liquidation résultent des difficultés économiques de la société, voire

HISTORIQUE ET ORIGINES DES DIFFICULTES La société THE JANE DE BOY COMPANY SAS a été créée en 1999 par Madame [P] [W].

réside dans le fait que le contexte économique et sanitaire n'est aujourd'hui plus le même.

La société ITQ s'est engagée à résoudre les difficultés rencontrées et des techniciens sont intervenus à plusieurs reprise notamment le 11 et 26 juillet, le 1 août, 9 septembre 2022 etc… La société ITQ

GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Confrontée à des difficultés économiques consécutives à la crise sanitaire, ladite SAS a été placée sous procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 28 avril 2023, la SELARL

[A] [I] est le bénéficiaire économique effectif de la société [Q] MANAGEMENT, propriétaire du navire JESSEAS II, 22. * Déclarer que M.

générale, l'ordonnance rendue sur requête est susceptible d'opposition portée devant le président qui l'a rendue : il statuera alors en référé et peut éventuellement prendre la décision d'annuler ou de modifier

Les difficultés économiques de la société SSIN sont aussi probablement consécutifs aux actes des gérants précédents. * Qu'il reconnaît la faute d'avoir accepté la gérance pendant 6 mois.

Les modifications à ce contrat sont, à peine de nullité, établies par écrit. » * Article L.5113-5 : « En cas de vice caché du navire, l'action en garantie contre le constructeur se prescrit par un an