CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
* Elle soutient en outre que la modification du prix initialement convenu a été opérée unilatéralement, sans accord des parties, et que le tarif appliqué est excessif et non justifié.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
En l'absence d'élément établissant une modification substantielle du risque assuré, et notamment en l'absence d'augmentation de la prime, cet avenant apparaît davantage comme une correction d'omission
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Elle ne se présume jamais : la volonté de nover doit être certaine et non équivoque.
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
magasin, * Prix électroménager : tarif catalogue, * Prix des plans de travail autres que « stratifié » : suivant tarif, * Prix des poses et travaux : voir tarif magasin, * Coefficient de vente : non
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
L'article 10 « Termination of the Contract » prévoit que GM, défini comme Supplier (fournisseur/ prestataire) dans le contrat, peut résilier le contrat en cas de non-respect par Thalasso, défini comme
Trib. de Commerce
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Les travaux d'aménagement du parcours ont été réalisés par les sociétés Entreprise Berlioz et Giletto. Les travaux hydrauliques et d'arrosage ont été réalisés en totalité par la société Sirev.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
Que les créances contestées ne sont admises aux répartitions qu'après admission définitive.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
ARNANO a contesté ce montant, faisant valoir que l'usage d'une indemnité correspondant à deux années de commissions n'est pas automatique, notamment pour un contrat d'une durée inférieure à cinq ans, et
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
mais par sur tous, que « les prestations non constatées » devaient être exclues de la facturation de l'entreprise, que l'expert a exclu les travaux d'étanchéité comme étant non constatés et donc non exécutés
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
] depuis plusieurs années, mais qu'elle est contrainte de saisir la juridiction de céans dans la mesure où elle détient une créance contre la société [K] pour un montant principal de 22 162,19 euros au
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
la caducité du contrat de crédit-bail contracté par la société [U] [Z] auprès de la société NATIOCREDIMURS (contrat n°A1N38908), de plein droit vu son objet indivisible, et, par voie de conséquence :
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
substantielle du contrat de prêt contraire à la finalité du dispositif PGE.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
contesté) ; le rapport d'intervention et le courriel d'envoi, montrant qu'il sera nécessaire de retendre les haubans, sans modifier la verticale du mât, lors de la navigation en mer et le compte-rendu
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
de travail de Monsieur [P] [A] a pris fin le 26 octobre 2023 au terme de son préavis, et que ce dernier a signé le 10 novembre 2023, un contrat de travail avec le bureau singapourien du groupe CHARLES
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
[D] [B] a été embauché en tant que directeur commercial, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 janvier 2011. Le 1 er juillet 2013, M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Sur le non-respect du contrat de prêt Selon le Code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi, et toute inexécution engage la responsabilité.
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Certes elle les a refabriqués mais il lui est aussi reproché, de n'avoir pas non plus réalisé le thermolaquage correspondant, dans un délai raisonnable, ce qui a contraint la concluante à devoir pallier
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Dans le cadre de la procédure de conciliation ouverte précédemment à l'ouverture de la procédure de sauvegarde, un accord de conciliation portant sur la résiliation du contrat a été signé et constaté par
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
Il a signé un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2020, en tant que Directeur d'agence.
Page 2 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.