total de 104.883.00 euros et le prix d'achat contractuellement fixé de 38.219,00 euros, en conséquence, de condamner in solidum les Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EOUIPMENT RENTAL

assorti d'un engagement de consommation annuelle contractuelle de 2 496,364 MWh pour un montant prévisionnel annuel de 706.008,52€ TTC.

au passif de la SARL [E] les créances du [Localité 2] AGRICOLE pour un montant total de 321 888,19 € majoré des intérêts au taux contractuel et au taux légal pour le compte courant.

Dans le cadre de leurs relations commerciales, TAFANEL lui a accordé pour les besoins de son activité commerciale un avantage économique sous la forme du versement d'une prestation financière d'un montant

Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

société BPIFRANCE a consenti à la SAS [R] un prêt de développement territorial de 150 000 euros, remboursable avec 8 trimestres de différé, suivis de 20 versements trimestriels égaux en capital d'un montant

La seconde, à la restitution du matériel, n'a pas été réglée et en sus, il a été constaté un dépassement du forfait contractuel de 70 heures, donnant lieu à une facturation complémentaire.

Qu'ainsi il y aura lieu de fixer à 5 000 Euros le montant de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l'expert, provision qui devra être consignée au greffe de ce siège dans le délai de

Elle a expressément refusé les conditions contractuelles proposées par la société DILIGENCE SOFTWARE, tant dans le Devis que dans la Proposition Contractuelle, et n'était pas contractuellement tenue de

Il convient donc de prendre en considération cet ordre de service n°3 pour connaître le montant total des travaux.

La date de maturité a été fixée à 24 mois après l'émission des obligations, soit le 21 avril 2025.

précités ; * Juger que le montant de la créance de compte courant de la société CRC26 INVEST d'un montant de 1.967.338,31 Euros est comptabilisé dans les comptes de la SARL [Adresse 2] arrêtés au 31

Au titre des travaux réalisés la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a émis une facture d'un montant de 6 193,57 € TTC qui est contestée en partie par la société OCCITANIA IMMOBILIER.

Aux termes de ce contrat, la SA [S] [T] [J] était rémunérée d'un montant global de 12 500 000 € HT, soit 7 500 000 € à la charge de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société

Elle réclame à ce titre le paiement de la somme de 184 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, ainsi que 55 428,97 euros au titre des pénalités de retard.

prévue à l'article 10 des conditions générales (39 loyers à échoir x 1 014,52 € HT = 39 566,12 € HT) + option d'achat en fin de contrat (538,80 € HT) + indemnité contractuelle 10 % des loyers restant

La SARL HB ENTREPRISE a versé deux acomptes d'un montant unitaire de 8 880 euros, soit une somme totale de 17 760 euros.

Inscrite au rôle sous le n° 2025J00362, l'affaire a été retenue, plaidée à l'audience du 20/01/2026 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 14/04/2026 par mise à disposition au greffe,

Le prix de rachat a été fixé à 1 200 euros par action, soit un montant total de 8 520 000 euros pour [R], à régler en six annuités de 1 420 000 euros chacune, de 2021 à 2026.

Le prix de cette prestation a été fixé, après un avenant du 15 septembre 2022, à 609.481,86 EUR.