Ce prêt était remboursable en 72 mensualités d'un montant de 1.463,40 €.

TTC : 6 044.36 € Montant TTC indemnité de résiliation à échoir : 23 180,87 € Montant TTC valeur résiduelle finale : 3 720,00 € Prestations échues impayées TTC : 520,80 € * Détail du principal au 19/11

La SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE France SUD demande le paiement de l'ensemble de ses cinq factures pour un montant total de 22 051,06 euros TTC correspondant à ladite mission, outre intérêts

La société recourt aux services de sa filiale suisse, sans contrat écrit formalisé. Elle emploie 3 salariés.

En date du 2 mai 2022, la Société PARTEX APF a contracté un prêt N° 100961824800055467902 auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 100 000 € au taux de 1,45 % ayant pour objet le financement

Lorsque le maître de l'ouvrage recourt à un crédit spécifique pour financer les travaux, l'établissement de crédit ne peut verser le montant du prêt à une personne autre que celles mentionnées au 3° de

SEFEPACO, apporte les arguments suivants : * AGIRC ne démontre ni le fondement ni le montant précis de la créance qu'elle revendique.

dû supérieur à celui initialement réclamé.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M.

[M] en sa qualité de caution solidaire à payer à BNP PARIBAS, au titre du prêt n° 601-304-57 du 24/09/2018, la somme de 51 263,44 €, montant de sa créance au 9 juillet 2024 se décomposant ainsi : Capital

La facture n° F160193 de la SARL [S] du 13 janvier 2023 d'un montant de 7 579,75 € TTC étant restée impayée, la SARL [S] a mis en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18

portant sur la période d'octobre 2025 à décembre 2026 faisaient ressortir une capacité d'autofinancement de 125 K€, la situation de trésorerie restait cependant très fragile, * par ailleurs, tenant le montant

Le montant du loyer mensuel était fixé à la somme de 280 euros HT, soit 336 euros TTC. Le contrat lui a été cédé, conformément à l'article 7.

rappelle que la SARL AM NEW DEAL est une holding passive, détenant 100% du capital de son unique fille la SARL AVENIR MIROITERIE, qui exerce une activité de miroiterie susceptible de dégager des ressources

N a ngan Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 2022, Monsieur [P] [I] a souscrit auprès de la SA BANQUE CIC EST un contrat de crédit professionnel n° 30087 33603 000215178 01 d'un montant de

Demandeur (s) : [S] [F] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [G] [A] Défendeur (s) : [U] [T] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [N] [W] Défendeur (s) : MBS (RESSOURCES PUBLIQUES) [Adresse

En tenant compte de celui-ci, Madame [Q] se trouvait engager pour un montant total de 48 000 € (18 000 € + 30 000€).

Le montant total des prestations non réglées s'élève à la somme de 16.835,30 € HT. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

[Y] [Q] ne peut être retenu pour caractériser une disproportion, celui-ci relevant de règles juridiques distinctes de celles applicables au cautionnement.

Ainsi, en 2023, elle sollicitait la société ALARMES PROTECTION INTRUSION SAS qui établissait le 25 avril 2023 un devis n° 2304251 d'un montant de 29.819,90 € HT, soit 35.783,88 € TTC.