qui a renoncé à tout recours contre elle en cas de défaillance de la Presse.

Des avaries ont été constatées lors des livraisons se rapportant aux transports précités pour une valeur de 37.736,35 euros.

Estimant que le site web n'aurait pas été livré et qu'elle n'aurait pas été informée qu'elle avait contracté un second contrat avec la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, la société [O]

La société [D] [I] SARL n'ayant pas répondu, la société PREFILOC a prononcé la déchéance du terme et constaté la résiliation du contrat de location.

Qu'enfin, elle est recevable à agir en résolution du contrat de vente, au motif qu'elle a reçu mandat d'agir au nom et pour le compte de la société BANQUE POPULAIRE DU NORD.

que ces manquements ont causé à MCI un préjudice direct, matériel et d'image, et ont contraint cette dernière à pallier l'inexécution par ses propres moyens ; Constater que la retenue de 55 217,53 €

En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.

SUR CE LE TRIBUNAL : A titre principal : Sur le contrat : L'article 1103 du Code civil précise que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » [R] [S] et [H] se

L'obligation nouvelle résulte de la prise en charge directe, par NAOS HÔTEL GROUPE, des créances nées au titre du Contrat.

La défenderesse soutient également une contestation sérieuse sur plusieurs factures entachées d'erreurs ou non prévues par le contrat applicable, et/ou n'ayant pas fait l'objet de bon de commande ou de

EXPOSÉ DES MOTIFS M. [U], régulièrement assigné et convoqué, n'a pas comparu et n'a communiqué aucun élément pour contester la demande.

ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que l'ordonnance du 14 mars 2016 a modifié les dispositions applicables en la matière, Juger que le contrat entre la société PREFILOC

Que les Parties ont conclu un avenant au contrat de licence initial portant sur la licence octroyée à ARTE France qui précise : * Que le contrat s'applique aux territoires français et allemands en précisant

Constate la résiliation des contrats en date du 12 mars 2025, soit huit jours après la réception de la mise en demeure.

Le conseil de la société GCK a contesté la responsabilité du vendeur au motif qu'il y aurait un défaut d'entretien imputable au requérant. A ce jour, le véhicule reste immobilisé.

référence au premier contrat, donc ne saurait lui constituer avenant.

Or, le contrat n'impose pas la désignation d'un expert pour trancher les questions relatives à l'interprétation du contrat.

De constater que la société Défis n'a pas exécuté la prestation objet de la facture du 2 février 2024, 2. De constater que le contrat ECF a été rompu de fait par Défis, 3.

Citycare », étant précisé que ce numéro de contrat cadre est le numéro de l'accord de 2014 ; * [M] ne conteste pas qu'un nouveau contrat-cadre a bien été conclu entre [H] et Citycare pour la période

Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation des contrats sera constatée