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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
MEDIA, représentée par Maître [Z], es qualité de liquidateur judiciaire, a subi : * un préjudice matériel évalué a minima à la somme de 27 millions d'euros ; * un préjudice d'image de l'ordre de 500.000
Trib. de Commerce
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
[Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins spécialistes en oncologie radiothérapie et en oncologie médicale
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
Début 2021 la SAS BERCIMMO lance un marché privé pour la construction d'un pôle Médical sis, [Adresse 26], dans lequel elle intervient en qualité de Maître d'ouvrage et la SARL, [E], [T] ARCHITECTES en
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
« Les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
d'activité depuis plusieurs mois, que le passif est essentiellement de l'URSSAF pour une somme de 220 000.00 €, plus un contrôle fiscal qui a été contesté ; Il fait état d'un chiffre d'affaires de l'ordre
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
Docteur [D] [Y], la société BTL FRANCE s'était engagée, moyennant paiement, après réduction, d'un total de 22 952 613,75 dinars algériens (soit 172 144,60 euros) à la livraison de divers équipements médicaux
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Contrat de prestation avec la société HERMES : Un nouveau contrat devrait être signé dans les prochains jours, pour une facturation mensuelle de l'ordre de 20 K€ générant une marge bénéficiaire de 20
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
De surcroît, la lettre d'intention, évoque des « pre-order » pour 20 licences, ce qui n'aurait pas dû générer des factures.
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
Que celles de l'article 1104 du même code précisent que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » et « que cette disposition est d'ordre public » * Les dispositions de
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
La SAS Pharnum, ci-après Pharnum, est une société de commerce de gros de produits dans le domaine médical et services associés.
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
Activité de VASCULAR THERAPY Créée le 31 décembre 2009, la Société distribue des dispositifs médicaux cardiovasculaires, notamment des stents coronaires.
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Monsieur [I] [B] [D] a subi des difficultés personnelles et médicales durant l'année 2021, l'obligeant à nommer une directeur général pour le suppléer dans la gestion.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
Une mobilisation des acteurs commerciaux d'OPCA en prospection active de nos clients pourrait rapporter sous 6 à 12 mois de quoi alimenter ce bond capacitaire sur une base annuelle de l'ordre de 15 000
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e9ecdc6046d47e92a55
15 juillet 2025
Les conclusions de l'examen radiologique faisaient apparaître la « présence de 2 petits traits d'ostéolyses verticaux en région proximale en regard de la gorge médiane » emportant une suspicion de fracture
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
Cette dernière assure le secrétariat médical, le droit d'entrée est fixé à la somme de 120.000,00 € HT et la redevance mensuelle est fixée à 30 % du montant total du chiffre d'affaires réalisé le mois
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Bruce rétorque que : L'article L111-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution dispose que « constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Sur la déstabilisation : Dans son mail de rupture du 25 janvier 2024, la société DECATHLON a commis une faute en demandant aux donneurs d'ordre habituels de Monsieur [F] [D] de ne plus travailler avec
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Cette disposition est d'ordre public. ».
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Ces mesures n'ont pas pu être mises en place de telle sorte que le [Etablissement 1] présentait sur les 30 derniers mois avant l'ouverture de la procédure, des pertes d'exploitation cumulées de l'ordre
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