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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 21 mars 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 01 décembre 2025 L'entreprise débitrice a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité
69ab3f81cdc6046d47c4a66d
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 11 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69ab406ccdc6046d47c4bb73
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 17 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 03 octobre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69c3c2fdcdc6046d47e47726
12 janvier 2026
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 14 janvier 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 09 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 mai 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69ab4053cdc6046d47c4b8d6
69c3c526cdc6046d47e4d440
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 09 janvier 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69c3be1ccdc6046d47e35a4c
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 10 novembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 24 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69d8c43dcdc6046d47bffdda
9 avril 2026
69d8c4c0cdc6046d47c00880
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
69d8c504cdc6046d47c00dd8
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