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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f43627cdc6046d472cf430
10 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 922550082 / N° de Gestion : 2022 B 14737 a pour activité : Gros oeuvre, Charpente, Négoce de Matériel du Btp.
Trib. de Commerce
69b038e1cdc6046d472a5692
15 janvier 2025
en gros, demi gros et détail de tous articles et produits en vente dans le commerce, manufacturés ou non, alimentaires ou non, et notamment de boissons Dirigeante : Madame [P] [S] [W] [Q] Comparution
Chambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
2 avril 2025
LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non
Procédures Collectives
69db809fcdc6046d47f929fd
6 janvier 2025
date du 30/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FLAMINGO CARRELAGE [Adresse 1] Activité : en France et dans tous pays: la vente et le négoce en gros - demis gros et détail de tous matériaux
.
69b754bccdc6046d47ce3c66
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.
69b73e8bcdc6046d47ccaede
29 janvier 2025
Le Procureur de la République [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL M.T.C [Adresse 3] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des
69c92137cdc6046d4765708b
9 avril 2025
.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 821697711 de la SAS Europe Market Prim, exerçant une activité de L'achat, la vente, le courtage, le négoce
REFERE 2ème mercredi
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16 juillet 2025
LES FAITS : La société ATLAS NEGOCE exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.
Chambre 09
69f3de58cdc6046d47261419
28 octobre 2025
produits et marchandises non règlementés, de tous produits alimentaires, en gros ou au détail, ainsi que tout service qui s'y rapporte.
69f38ddacdc6046d471c5851
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03148 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02144
Chambre 2-2
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14 avril 2025
commercial : LTF Enseigne : LTF Activité : commerce de gros (interentreprises) non spécialisé de tout produit autre qu'alimentaire ; Commerce de tout article textile, bonneterie, commerce de tissus
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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15 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 mars 2025 par : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de Poitiers sous le n° A [Numéro identifiant 1] (2019A00433) Activité : Négoce
69b75f46cdc6046d47cee339
2 juillet 2025
Négoce, import, export en gros, demi-gros de tous produits non réglementés.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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27 mai 2026
qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation de tout fonds de commerce d'alimentation, cave à vins, commercialisation en gros
69f3f8d7cdc6046d4727cde2
27 janvier 2026
N° de PC : 2023J01143 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ENTREMETS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication et négoce industriel en gros
6a16a515cdc6046d4714015f
22 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS
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15 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2016F256 Procédure 2013RJ578 ET * SARL SULLIVAN CONSEILS , [Adresse 1] - non comparant * SELARL SBCMJ , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal :
Chambre 3
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7 janvier 2025
La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION est une société spécialisée dans le négoce en gros et demi-gros de matériels et appareillages électriques et électroniques, outillages, fournitures et équipements
Chambre 2 : Procédures collectives
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7 juillet 2025
-6 et R. 644-4 du Code de commerce ; Le Tribunal, statuant sur le rapport du liquidateur et du Juge-commissaire, par jugement réputé contradictoire constituant une mesure d'administration judiciaire non
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