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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
élisent un représentant des salariés.
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL SAN DIEGO a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie 30 salariés
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920 330 503 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
MERCREDI
69aa02dfcdc6046d47a74b40
3 septembre 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [I] SAS, identifiée sous le n° 752 530 162 RCS BORDEAUX (2012 B 2523), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de négoce
6a1ab28bcdc6046d4779166e
récupéré les accès aux plateformes [Localité 1] (agences de voyage en ligne telles que Booking), dont elle avait été privée jusqu'à la fin de l'année 2025 en raison d'un blocage imputable à une ancienne salariée
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
22 avril 2026
cession d'une activité à marge contributive négative (COLIS PRIVE) n'ayant d'intérêt pour personne, qu'ainsi, elle sollicite une poursuite d'activité avec un renvoi sous 1 mois, date à laquelle les négociations
CHAMBRE DU CONSEIL
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
(SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger : - la fabrication, l'installation et le négoce
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
Sur la rupture des pourparlers : Aux termes de l'article 1112 du Code Civil, « l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres.
Trib. de Commerce
69fc5228cdc6046d47e73859
6 mai 2026
Le négoce de tous bois. depuis le 30/11/2015.
69b9302ecdc6046d47f569d2
28 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société VINTAGES SAS, identifiée sous le n° 813 755 097 RCS BORDEAUX (2015 B 3815), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de négoce
6a047c5ccdc6046d47979574
11 mai 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 892 573 320 - 2020 B 5863 et exerce une activité d'achats, vente, négoce, représentation, courtage, agent,
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb682acdc6046d47609bd7
20 avril 2026
Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
La SASU PROMAT 34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Sur le volet social, il reprend 10 postes sur 13 présents au 31/05/2026, (2 salariés ayant démissionnés) et l'ensemble des congés payés acquis par les salariés repris à date de la prise de jouissance.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
L'article 1104 du code civil dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
69ef4febcdc6046d47b511a0
15 avril 2026
Négoce en cuisine. Rénovation de salle de bain.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le 18, la salariée est déclarée inapte par la Médecine du Travail lors de sa visite de reprise, en raison de ses blessures, avec dispense d'obligation de reclassement.
Procédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
LES FAITS ET EXPOSÉ DE LA DEMANDE LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) exerce une activité de : « Commerce de la vigne et du vin sous toutes ses formes (production, négoce, distribution) ».
69fc56e8cdc6046d47e78ace
29 avril 2026
de la société ART ET ATRE - SYCLAD SAS, identifiée sous le n° 389 991 522 RCS BORDEAUX (2003 B 1477), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication, la pose et le négoce
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [V] SAS, identifiée sous le n° 752 530 162 RCS BORDEAUX (2012 B 2523), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de négoce
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