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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
être loué pour un montant de 640 euros HT par jour de prestation, ce qui a été impossible pendant les mois d'immobilisation.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
difficultés de trésorerie se sont accumulées avec l'accident et l'arrêt de travail concomitant du seul gérant restant, que la société ne peut plus faire face à ses dettes et n'a plus les moyens de négocier
chambre 00
69f6ccbdcdc6046d4768266c
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 1] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CMD de [Localité
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
Sociétés de PONTOISE sous le n° 432560209 et a pour activité déclarée : Toutes prestations de services dans le domaine du transport routier de marchandises et les opérations qui s'y rattachent, le négoce
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.
Chambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
les plateaux de l'ensemble immobilier de [Localité 2] sont mis en copropriété pour permettre une vente à la découpe).
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7692cdc6046d476e30a3
8 juillet 2025
AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/07/2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES, NEGOCE
Trib. de Commerce
6a0be523cdc6046d47269356
LES FAITS : La société TRÉSORS IMMOBILIER, est une société spécialisée dans l'activité d'agence immobilière.
MANDATAIRE AD HOC
69be3fdecdc6046d476a7916
8 janvier 2026
Il apparaît nécessaire, dans l'intérêt et la pérennité de la SCI HDC IMMOBILIER de désigner un mandataire ad hoc afin de négocier à nouveau avec les partenaires bancaires et commerciaux ainsi que de trouver
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Par ses conclusions du 18/6/2024, SAS AGN IMMOBILIER AGDE et M.
DELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
En conséquence, déboutera la société CANOPEE IMMOBILIER de toutes ses demandes, fins et conclusions. La société CANOPEE IMMOBILIER sera condamnée aux entiers dépens.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
En date du 18/05/2026 Madame [B] [F] épouse [O] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "vente et le négoce de toutes
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ca28cdc6046d47de713b
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL GSR NEGOCE [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [E], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 19 juin 2025, la SARL GSR NEGOCE a déclaré être en état de cessation des paiements
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
[E] [D] en exercice depuis le 1er mai 2025, B&C est spécialisée dans l'exploitation de biens immobiliers en France dans un format « co-living » sous la marque « Tendoors ».
MERCREDI
69c39d28cdc6046d47de7fc8
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00134 SARL SWITCH IMMOBILIER N° RG: 2026P00103 DEBITEUR SARL SWITCH IMMOBILIER Sise, [Adresse 1], [Adresse 2]
9ème chambre
69ef829fcdc6046d47ba03e5
10 juillet 2025
droits immobiliers l'activité de centre de formation professionnelle dédiée à l'acquisition, l'entretien et au perfectionnement des connaissances dans le métiers de l'immobilier l'achat, la vente et la
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
En raison de l'immobilisation prolongée du véhicule, la société [T] a été contrainte, en décembre 2023, de procéder à l'acquisition d'un nouveau véhicule pour un montant de 17 990,91 euros, ainsi qu'au
CHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
[O] a exercé l'activité d'agent commercial pour le compte de la société Belyssimmo exerçant sous l'enseigne Home Habitat, ci-après dénommée société « Belyssimmo », exerçant une activité d'agence immobilière
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
N°289 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MB IMMO EURL TMJM à enseigne ESTEVE IMMOBILIER / SAS SEVEN AT HOME ROLEGENERAL : N° 2024 008472 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
La vente du bien immobiliser sis à [Localité 6] Il dépendait de la liquidation judiciaire un bien immobilier sis [Adresse 10], au sein d'une résidence anciennement dénommée [Adresse 11], sous les numéros
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