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1 281 résultats pour « naissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ec6cdc6046d47219dc4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

HOLDING (SASU) et la société Les Lumières de Bauné ont fait assigner la société Les Petites Lumières de Bauné SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [I] [Y], [D], [S], née le [Date naissance

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074aecdc6046d47d0b450

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [Q] [R], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] : 793 910 944 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), FRANCE, exerçant une activité de travaux de ravalement enduit et maçonnerie - location avec opérateur de matériel de construction, à [Localité 2],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e15cdc6046d472192cc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité de travaux de maçonnerie, rénovation, menuiserie à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2056cdc6046d47c8f16d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [Y], [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (49), exerçant une activité de nettoyage de tous types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), exerçant une activité de restauration sur place et à emporter, débit de boissons, casual food, à [Localité 3], aux fins de voir constater son

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réduira à due concurrence la participation de monsieur [T] à combler l'insuffisance d'actif pour la ramener à 450.000€ »; or le dispositif du jugement énonce : »Condamne Monsieur [P] [T], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b9bcdc6046d4749da5a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

commerce d'Angers a enregistré le 01/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LJ Admin & Gestion SARL, prise en la personne de son représentant légal, MME [J] [K], né(e) le [Date naissance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 30 avril 2026 N° RG : 2026R00062 Madame [V] [D] née [G] Née le [Date naissance 1] 1978 Monsieur [E] [N] [D] Né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître [U], de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [K] [T] Né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047427cdc6046d4796b867

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [P] [F] Né le [Date naissance 1] 1966 [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [Q], né(e) le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de reprographie photocopie en libre services formation et libres services informatique service secrétariat location de

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TCOM

CHAMBRE 01

69def129cdc6046d4743c144

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [D], [I] [S], né le [Date naissance

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TCOM

chambre 05

6a0b0a7fcdc6046d4713022d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M] [W] Né le [Date naissance 1] 1968 [Adresse 2] (Partie défaillante

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048a8ecdc6046d47992975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [T] [M], né le [Date naissance 1] en Tunisie [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] : 949 828 487 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05

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TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) Madame [W] [C], née le [Date naissance

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TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

[F] [E], né le [Date naissance 1] 2000 à PARIS (75017), de nationalité française, a fait assigner la SAS CREODIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 899 134

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

1] 1966 à CORDOUE (ESPAGNE), de nationalité espagnole, et Mme [A] [N] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1973 à CAEN (14000), de nationalité française, à comparaître devant ce Tribunal à l'audience

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TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Par acte délivré le 27 janvier 2026 suivant les modalités de l'article 654 du code de procédure civile, M [B] [N], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Algérie), a assigné Mme [S] [I], née le

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