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153 résultats pour « non conformite de la marchandise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7a6cdc6046d47f96ce0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n excédant pas un poids autorisé de 3.5 tonnes.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après plusieurs échanges par courriel, le 3 octobre 2023, la société FRANCE CARRELAGE a indiqué à la société [J] [V] qu'elle n'entendait pas procéder au paiement de ces factures, invoquant des non-conformités

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8233cdc6046d47f94307

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

*1DE/00/36/61/26* 2025000351 N° P.C: 2025J71 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par le voiturier (CA [Localité 8], 14 nov. 2019, n°18/04366 ; CA [Localité 6], 28 sept. 2021, n°19/03036 précitée ; Cass, com, 1 er déc. 2009, no 08-15.015), ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'au

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des marchandises aux contrats, imputable à la société BTL FRANCE ; CONSTATER que la livraison non-conforme constitue une contravention essentielle au contrat au sens de l'article 25 de la Convention

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TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Un de ses établissements est situé dans la galerie marchande de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société EMBRUNDIS a cependant fait état de non-conformités affectant la vitrine, indiquant notamment la présence de fissures dans le verre et l'absence de certaines vis.

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TCOM

Procédures Collectives

69c7bfadcdc6046d47486e2a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le négoce de marchandises de gros, de détail et au particulier.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En avril 2024, NEREUS a signalé des non-conformités dimensionnelles sur certaines pièces, invoquant des retards et des surcoûts liés à des adaptations techniques.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60ef4cdc6046d47e420f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AF TRANSPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025006597 N° PC : 2025J372 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société CŒUR D'AZUR demande au Tribunal de : JUGER que la non-conformité des dalles en sol souple fournies et posées par

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1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de ces échanges que : * RAMCO est un professionnel expérimenté dans le domaine du transport de marchandises de valeur entre la France et le Togo, * CEVA se conformait à son devoir de conseil

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TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La marchandise arrive en FRANCE en septembre 2022. La marchandise reste en stock avant livraison suite à une obligation de contrôle des services vétérinaires.

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TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da153acdc6046d47dd00e6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [X] [C] [Adresse 1] Activité : livraisons de repas pour [Localité 1] felin - Achat et vente de marchandises

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Trib. de Commerce

69e0dc29cdc6046d4772a73e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ149 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'Union des marchandises importées ou de marchandises identiques ou similaires importées totalisant la quantité la plus élevée, ainsi faites à des personnes non liées aux vendeurs ; ou d) la valeur

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5066dcdc6046d479f3398

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Remise en conformité et dépannage, pose d'alarme, pose de pompe à chaleur, installation Domotique et toutes activités connexes et complémentaires, isolation (agrégation Rge en cours), vente et achat de

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a34636cdc6046d4712a2aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] [H] demandait par mail le versement de l'intégralité de la somme pour envoi de la marchandise.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5857bcdc6046d47a79c6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL A&L Transports, Stockages et Logistiques [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Proposition de solutions d'entreposage sécurisées pour les biens et les marchandises

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