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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de3ac1cdc6046d473353f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS DANI ALU, [Adresse 2], 314 406 646 RCS [Localité 1] représenté par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 3] Non

Source officielle

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TCOM

Référés

69de40dccdc6046d4733d969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR AC CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre KARACADAG [Adresse 3] Non

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c2ecdc6046d471271a6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, partie demanderesse, ayant pour Conseil, Maître Céline ALCALDE, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 2], non

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LIQUIDATEUR, [Adresse 5] [Localité 2] 353 533 730 RCS [Localité 3] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 6] [Localité 4] Non comparants Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS GAZ POINT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80129cdc6046d47db0aeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour Conseil, Maître Alicia GALET, Avocate au Barreau de BETHUNE, demeurant [Adresse 4], non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d0fcdc6046d4769087f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ET * SAS MR, [M] ayant siège 3 Rue des Jonquilles - 62218 LOISON SOUS LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78300cdc6046d47a1dbb1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ET * Monsieur [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO dont le numéro SIREN est 518.969.878 domicilié [Adresse 3], partie défenderesse, non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94bd2cdc6046d4768f041

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ET * Monsieur, [W], [Y] « EBTP » domicilié 2568 Rue de la Lys - 62840 SAILLY SUR LA LYS, non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94cbecdc6046d47690306

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EГ * SASU O-DECO ayant siège 16 Rue des Frères Blanchard - 13600 LA CIOTAT, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94cd3cdc6046d4769048a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EГ * SASU INVESTA ayant siège 5 Rue du Général Leclerc - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d23cdc6046d476909d0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bayard, substitué à l'audience par Maître Nathalie POULAIN, Avocate au Barreau d'ARRAS.ЕГ * SAS YAR ayant siège 10 Rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE, prise en la personne de son représentant légal, non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9506bcdc6046d4769424c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître Anne-Sophie GABRIEL, Avocate au Barreau d'ARRAS EГ * SAS LES CLOISONS DE L'ARTOIS ayant siège 2 Chemin Rural dit des tourelles - 62123WARLUS, prise en la personne de son représentant légal, non

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782e1cdc6046d47a1d90b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ET * La SAS DECO 17 immatriculée au RCS de Versailles sous le n°913.922.035 ayant son siège [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, non comparants

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78392cdc6046d47a1ea1e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ET * La SAS HM RENOV immatriculée au RCS de PARIS sous le n°793.472.713 ayant siège [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, non comparants.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [E] [I], collaboratrice contre [Y] (SAS) [Adresse 2] non

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a36d23cdc6046d471561a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23/01/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38609cdc6046d47174faa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/04/2025 Numéro de rôle 2025 002628 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38647cdc6046d471753ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/04/2025 Rôle n° 2025 002643 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38d2fcdc6046d4717c81d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/04/2025 Rôle n° 2025 006156 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Ouverture

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a214cdc6046d4719154d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de SARL JEX exerçant sous le nom

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