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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001989 PC : 2026/128 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
69d8c38dcdc6046d47bff029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu
69d8c3b4cdc6046d47bff323
Numéro de rôle : 2026004635 PC : 2026/166 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
non réglées, des actifs au 30 avril 2019 non réalisés, des passifs non provisionnés au 30 avril 2019 ou révélés post-cession, en application de la clause de garantie de passif du contrat de cession du
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
A l'audience de mise en état du 3 juin 2025, [L] [T] dépose des conclusions n°1 demandant au tribunal de : Rejeter la fin de non-recevoir invoquée par [W] ; Condamner [W] à régler la somme de 100 000
Trib. de Commerce
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
En conséquence, CONDAMNER la société [Z] CENTRE à procéder à la réintégration de la Société ECO CONSEIL et de la Société MENUISERIES CONFORT ENERGIE au [Localité 4] de l'Habitat de [Localité 3] du 23
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Le 12 avril 2022, la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la
69fd9ef4cdc6046d4706821e
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026002304 PC : 2025/1313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
Il y a lieu, en outre, de réintégrer la somme de 40 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire incluse dans la facture de recouvrement, dont le surplus a été écarté par le tribunal.
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
allégué d'une clause de non-concurrence.
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026004210 PC : 2026/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
La société GDP dénonce l'immatriculation unilatérale de véhicules à son nom par la société Vauban Automobile, sans aucun bon de commande signé ni mandat d'immatriculation.
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
Le courrier est cette fois revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ». Madame [E] [S] n'a effectué aucun paiement.
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 216 919 - 2023 B 2464 et exerce une activité de commerce de détails, tout type de produits non règlementés
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
rapport de l'administrateur judiciaire qu'une offre de reprise a été régularisée, les caractéristiques de l'offre étant les suivantes : Offre présentée par la société GDB VELOS : L'offre est faite au nom
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
Numéro de rôle : 2025021981 PC : 2024/1118 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
Numéro de rôle : 2025021986 PC : 2024/1121 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
Numéro de rôle : 2025021990 PC : 2024/1120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Numéro de rôle : 2025021997 PC : 2024/1119 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
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