Une copie de la note du Tribunal a été communiquée au Ministère Public.

judiciaire à l'égard de la société VITISERVICES SASU, identifiée sous le n° 983 525 361 RCS BORDEAUX (2024 B 494), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestation de services

Concernant les griefs énoncés par la société PRODITEC SAS sur une prétendue dégradation de la qualité de ses services : La société DEFIS [F] SAS prétend n'avoir failli à aucun moment à ses obligations

à l'égard de la société HBA TECHNOLOGY SASU, identifiée sous le n° 885 162 487 RCS BORDEAUX (2020 B 3184), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de SSSII (entreprise de services

de l'intérêt général et collectif, environnemental, social, dans le respect des droits humains et de tous les vivants, nommé [F] [T] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [R] [I], [Adresse 2], en

judiciaire à l'égard de la société MY GOODLIFE SAS, identifiée sous le n° 807 543 038 RCS BORDEAUX (2022 B 1992), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations de services

Le groupement a la responsabilité de l'actualisation des versions de plans accessibles depuis le service et la responsabilité de la disponibilité et de l'intégrité des informations du service.

activité d'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession sous toute forme de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés, toutes prestations de service

Agroalimentaire de l'emballage et conseil en gestion d'entreprise, prestation de conseil et accompagnement auprès des entreprises et autre organismes, conseil en stratégie, gestion, marketing, communication et services

activité de fabrication, la pose et le négoce d'articles de décoration, la vente de tous matériels domotiques (vidéophonie, interphonie…) et produits associés, la commercialisation de tous produits et services

social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises ou société gestion activité des filiales, la fourniture de prestations de services

BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, exerçant une activité de conseil en ingénierie, conseil en ingénierie tous corps d'état, prestation de services

Le conseil des défendeurs a déposé au greffe de ce tribunal une note en délibéré en réponse, le 16 mars 2026.

le n° 401 384 813 RCS BERGERAC ([Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de gestion de portefeuille de sociétés de formation et toutes prestations de service

forme et l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services

La note en délibéré a été reçue par mail le 17 mars 2026, avec copie de l'envoi LRAR au défendeur.

de ce courriel : pour la société ROYAL FORMATION, la société KEOBIZ s'est engagée à la rembourser alors que, pour cette dernière, son engagement ne porte que sur une obligation de moyens auprès des services

Elle a exploité, sous contrat de délégation de service public, le centre aquatique SULLY FORM, situé à [Localité 1] (45).

réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le code du travail prévoit que les Caisses de congés intempéries BTP assurent le service

Par LRAR du 26 octobre 2023, CLINAS SERVICES en prenait bonne note.