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1 519 résultats pour « notification de l'ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69be5a41cdc6046d476c497b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, Enjoindre à Madame [L] [E], Administratrice provisoire de la SAS GEEK REPLIC, sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d7f3cdc6046d4755231a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'[Localité 1] sous le numéro 513 113 886, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31/12/2023 dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'[Localité 1] sous le numéro 514 959 642, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31/12/2023 dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01638cdc6046d478dbe78

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette ordonnance était régulièrement notifiée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 14 avril 2025 à monsieur [I] [P], président de la SAS LYSPACKAGING, 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89fc0cdc6046d47e9de24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette ordonnance a été notifiée par les soins du Greffe à Monsieur [H] [W] et à Monsieur [X] [V].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4908cdc6046d474b78f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [Y] [S], Président de la SAS GROUPE SUNTECH sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feece8cdc6046d4721a4b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f7b3cdc6046d4775d338

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

II-En conséquence de ladite ordonnance, les demandeurs à la rétractation soutiennent à titre liminaire que l'absence de notification de l'ordonnance ne leur est pas opposable à défaut de notification à

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4355fcdc6046d4723db5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00036 Société [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 309 825 750

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4789cdc6046d474b582a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df483bcdc6046d474b67d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [V] [I], président de la SAS ALLIGATOR 83 sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feed8bcdc6046d4721b04a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Enjoindre à Madame [Z] [I], Président de la SASU TISSANDIER LOGISTIQUE AFFRETEMENT sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feeda1cdc6046d4721b191

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Commerce, Enjoindre à Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be588fcdc6046d476c2d15

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be58d1cdc6046d476c314b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Commerce, Enjoindre à Monsieur, [J], [M], président de la SAS ATOUT PAYSAGE sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be593bcdc6046d476c3820

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [P] [F], président de la SAS P2CG sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59bdcdc6046d476c4075

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur, [J], [X], Gérant SARL FG DIFFUSION sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59d3cdc6046d476c420a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Commerce, Enjoindre à Monsieur, [Z], [T], Directeur de SDE AXUM DEFENSE LTD sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5a56cdc6046d476c4afa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Source officielle

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