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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be5a41cdc6046d476c497b
16 janvier 2026
, Enjoindre à Madame [L] [E], Administratrice provisoire de la SAS GEEK REPLIC, sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
Injonction de dépôt des comptes
69b1d7f3cdc6046d4755231a
9 octobre 2025
d'[Localité 1] sous le numéro 513 113 886, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31/12/2023 dans le délai d'un mois à compter de la notification
69b1d8f5cdc6046d475537b0
d'[Localité 1] sous le numéro 514 959 642, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31/12/2023 dans le délai d'un mois à compter de la notification
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01638cdc6046d478dbe78
16 octobre 2025
Cette ordonnance était régulièrement notifiée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 14 avril 2025 à monsieur [I] [P], président de la SAS LYSPACKAGING, 3.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89fc0cdc6046d47e9de24
Cette ordonnance a été notifiée par les soins du Greffe à Monsieur [H] [W] et à Monsieur [X] [V].
69df4908cdc6046d474b78f5
7 octobre 2025
Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [Y] [S], Président de la SAS GROUPE SUNTECH sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69feece8cdc6046d4721a4b0
.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69a7f7b3cdc6046d4775d338
L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
II-En conséquence de ladite ordonnance, les demandeurs à la rétractation soutiennent à titre liminaire que l'absence de notification de l'ordonnance ne leur est pas opposable à défaut de notification à
SALON D'HONNEUR
69a4355fcdc6046d4723db5a
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00036 Société [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 309 825 750
69df4789cdc6046d474b582a
Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69df483bcdc6046d474b67d7
Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [V] [I], président de la SAS ALLIGATOR 83 sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69feed8bcdc6046d4721b04a
Enjoindre à Madame [Z] [I], Président de la SASU TISSANDIER LOGISTIQUE AFFRETEMENT sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69feeda1cdc6046d4721b191
de Commerce, Enjoindre à Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69be588fcdc6046d476c2d15
Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69be58d1cdc6046d476c314b
de Commerce, Enjoindre à Monsieur, [J], [M], président de la SAS ATOUT PAYSAGE sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69be593bcdc6046d476c3820
5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [P] [F], président de la SAS P2CG sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69be59bdcdc6046d476c4075
1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur, [J], [X], Gérant SARL FG DIFFUSION sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69be59d3cdc6046d476c420a
de Commerce, Enjoindre à Monsieur, [Z], [T], Directeur de SDE AXUM DEFENSE LTD sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69be5a56cdc6046d476c4afa
-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
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