L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, * assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 02/10/2025. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 30/04/2026, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 14/05/2026.

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 03/07/2025. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 02/10/2025. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire.

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 02/10/2025. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.

DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 02/10/2025. JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.

2026 Numéro de PC : 2025RJ257 Numéro de Rôle : 2025F1028 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire

DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 03/04/2025. JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire en premier ressort.

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 22/01/2026. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire en premier ressort.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 05/02/2026. Lors de l'audience du 05/02/2026, il a été nouvellement constaté que le débiteur n'a pas fourni les éléments demandés.

Par jugement en date du 30 septembre 2024, le tribunal a désigné Madame [E] [N] en qualité d'expert judiciaire et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 27 janvier 2025.

JACQUES TRANSPORTS DE COLIS (SARL) [Adresse 4], immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 509 543 518 ; L'affaire revient devant le tribunal, pour un nouvel examen, suite au rapport du liquidateur établi

[M], qui demande le renvoi de l'affaire dans la mesure où : La nouvelle mission des administrateurs judiciaires dessaisie l'administrateur provisoire ; Le redressement de l'entreprise est possible.