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156 résultats pour « nouvel examen du pourvoi rejeté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

a été à nouveau refusée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

dépôt de nouvelles offres, et l'amélioration des offres existantes, jugées insuffisantes.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Apres avoir créé un nouvel outil, la SARL Boutroue a adressé une facture d'un montant de 21 924,00 euros à la SARL Durand.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un examen conjoint.

Source officielle
TCOM

.

69b74dd2cdc6046d47cdce01

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] accepte l'idée d'un projet de plan sur 10 ans et sollicite que le Tribunal l'autorise à poursuivre l'activité de la société afin de pouvoir présenter un nouveau projet de plan de redressement ; Attendu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

actionnaire, à l'issue du processus, la cession prend effet au 31 janvier 2022, engageant une nouvelle prise de contrôle de la société [R] [K], ce qui se traduit par la nomination d'un nouveau président

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75502cdc6046d479dd5f4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments de la conciliation dont la SAS Transports ELYSIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [O] [T] [S] ALTITUDE CONSEIL muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0ea8f2cdc6046d47673df7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

toutes éventuelles demandes reconventionnelles adverses Rejeter toutes éventuelles demandes reconventionnelles adverses.

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Janvier 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU beIN SPORTS France [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société SBR a été sollicitée à nouveau, et établi le 23 juillet 2025 un devis pour un montant de 3506,57 € TTC.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal de la Haute-Marne ; qu'elle loue son matériel, qu'elle doit réadapter sa structure par rapport à son activité et aller chercher de nouveaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

cette société n'a plus d'assurance décennale et d'assurance multirisque (responsabilité civile professionnelle et dommages) depuis le 01/01/2026 quand bien même le dirigeant recherche activement un nouvel

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DISCUSSION Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Compte tenu de la très faible marge nous revenons sur ce chantier, nous pouvons absorber ces surcoûts et sommes contraints de décliner notre offre.

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Rien ne lui permet de pouvoir engager la responsabilité d'Akanéa ou de pouvoir la condamner à la garantir en se basant sur le seul courrier du 15 janvier 2024 : aucune pièce permettant de justifier quelque

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives les demanderesses sollicitent que la nouvelle demande de sursis à statuer soit rejetée, et font valoir qu'elles n'ont jamais supposé que la société WH CONSULTANTS

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après plusieurs renvois, acceptés par les parties, elle a été examinée à l'audience du 24 juin 2025, mise en délibéré et le prononcé de jugement fixé au 30 septembre 2025, par mise à disposition au greffe

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il convient donc d'examiner et qualifier chacun des actes invoqués comme faisant partie de manœuvres dolosives.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e999eecdc6046d4735e6c2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [J], père du dirigeant (muni d'un pouvoir) En présence de Me Patrick LEGRAS DE [Q], enquêteur Représenté par M.

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