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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
a été à nouveau refusée.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
dépôt de nouvelles offres, et l'amélioration des offres existantes, jugées insuffisantes.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
Apres avoir créé un nouvel outil, la SARL Boutroue a adressé une facture d'un montant de 21 924,00 euros à la SARL Durand.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
Le Tribunal a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un examen conjoint.
.
69b74dd2cdc6046d47cdce01
2 avril 2025
[M] accepte l'idée d'un projet de plan sur 10 ans et sollicite que le Tribunal l'autorise à poursuivre l'activité de la société afin de pouvoir présenter un nouveau projet de plan de redressement ; Attendu
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
actionnaire, à l'issue du processus, la cession prend effet au 31 janvier 2022, engageant une nouvelle prise de contrôle de la société [R] [K], ce qui se traduit par la nomination d'un nouveau président
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75502cdc6046d479dd5f4
7 avril 2026
Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments de la conciliation dont la SAS Transports ELYSIS
Trib. de Commerce
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [O] [T] [S] ALTITUDE CONSEIL muni d'un pouvoir
Référé vendredi salle 3
6a0ea8f2cdc6046d47673df7
3 avril 2026
toutes éventuelles demandes reconventionnelles adverses Rejeter toutes éventuelles demandes reconventionnelles adverses.
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Janvier 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU beIN SPORTS France [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
La société SBR a été sollicitée à nouveau, et établi le 23 juillet 2025 un devis pour un montant de 3506,57 € TTC.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal de la Haute-Marne ; qu'elle loue son matériel, qu'elle doit réadapter sa structure par rapport à son activité et aller chercher de nouveaux
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
cette société n'a plus d'assurance décennale et d'assurance multirisque (responsabilité civile professionnelle et dommages) depuis le 01/01/2026 quand bien même le dirigeant recherche activement un nouvel
Rendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
DISCUSSION Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
Compte tenu de la très faible marge nous revenons sur ce chantier, nous pouvons absorber ces surcoûts et sommes contraints de décliner notre offre.
Référés
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18 juin 2025
Rien ne lui permet de pouvoir engager la responsabilité d'Akanéa ou de pouvoir la condamner à la garantir en se basant sur le seul courrier du 15 janvier 2024 : aucune pièce permettant de justifier quelque
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
Aux termes de leurs conclusions récapitulatives les demanderesses sollicitent que la nouvelle demande de sursis à statuer soit rejetée, et font valoir qu'elles n'ont jamais supposé que la société WH CONSULTANTS
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
Après plusieurs renvois, acceptés par les parties, elle a été examinée à l'audience du 24 juin 2025, mise en délibéré et le prononcé de jugement fixé au 30 septembre 2025, par mise à disposition au greffe
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Il convient donc d'examiner et qualifier chacun des actes invoqués comme faisant partie de manœuvres dolosives.
9ème chambre
69e999eecdc6046d4735e6c2
16 janvier 2025
[F] [J], père du dirigeant (muni d'un pouvoir) En présence de Me Patrick LEGRAS DE [Q], enquêteur Représenté par M.
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