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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de proximité ;L'acquisition et la construction de biens immobiliers et mobiliers, en ce compris les fonds de commerce et toute licence nécessaires à l'exploitation de l'activité et la poursuite de l'objet

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

FAITS La société GROUPE TAC, ci-après la société TAC, qui a pour objet social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, explique qu'elle a été contactée par la société SOBRE BATIMENT, ci-après

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SO MHD, même lieu d'activité, même objet, et dont le dirigeant est Monsieur [W] [O].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2022 : * Le siège social a été transféré au [Adresse 6], * Monsieur [T] [K] a été désigné en qualité de président de la société en remplacement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

social, lorsque ce dernier vise de manière générale toute opération commerciale ou financière pouvant se rattacher à son objet social ou à un objet connexe (notamment CA [Localité 3], 3e chambre A, 7

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La société CENERGY explique qu'elle a pour objet social l'exécution, pour une durée de vingt ans ayant débuté le 30 Septembre 2019, d'une délégation de service public de production, transport et distribution

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette convocation prévoit notamment la modification de l'objet social de BCRI pour permettre de futurs investissements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1049bcdc6046d47dee5d5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à l'objet social.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aeb3cdc6046d475069aa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Entretien des Véhicule.Et plus généralement, toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement à L'objet social ci-dessus et à tous objets

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association en participation ou groupement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a29c03cdc6046d47034a43

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, directement ou indirectement ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets

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TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés des entreprises du Bâtiment d'Ile de France.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dépenses sont élevées et somptuaires ; il en est ainsi des dépenses en matière de leasing de véhicules haut de gamme/sport, ne correspondant pas au train de vie de l'entreprise et sans lien avec son objet

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2b31cdc6046d47c36b35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa209ecdc6046d47a9730a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de marchand de biens toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09db7cdc6046d47d7af29

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

restaurant traditionnel, sur place et à emporter, traiteur bar et toutes opérations industrielles, et commerciales et financières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ec6cdc6046d47219dc4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les Petites Lumières de Bauné SARL exerce une activité commerciale tant par sa forme que son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Maître [N] reprend les termes

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TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société de droit italien [Adresse 8], sise [Adresse 2] (Italie), identifiée au registre de Bologne sous le n°04138041209, créée en juillet 2023, au capital de 10 001 €, l'objet social est de regrouper

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TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La participation de la société à toutes entreprises, sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux

Source officielle