objet du contrat.

ou abandon sans nécessité d'objets ou de matériaux entravant la libre circulation » ), dont la société AZ Metal a mentionné que leur remboursement était inclus dans l'avoir de 608 euros consenti à la

* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).

Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance superprivilégiée de l'AGS : Accord : 1 créancier représentant 21.895,08 €, soit 3,97 % du passif objet du plan.

Le rapport est déposé le 15 février 2024.

Monsieur [D] [W] s'est présenté à l'audience en personne et a assuré lui-même sa défense sans déposer de conclusions.

Factures de gardiennage pour les véhicules objets des contrats n° 317749BH0 et 312583VI0 21. Factures de cession des véhicules objets des contrats nº 317749BH0 et 312583VI0 22.

Le matériel a été restitué le 18 août 2023.

Au cours de la période d'observation, un projet de plan de sauvegarde a été déposé au Greffe le 15/10/2025.

Il regrette que seule une offre ait été déposée et que celle-ci ne soit pas de qualité pour offrir une solution aux créanciers dans la mesure où le prix proposé ne couvrirait que 2% du passif.

d'un dépôt nécessaire ; DECLARER que le véhicule PEUGEOT 208 immatriculé, [Immatriculation 1]a fait l'objet d'un dépôt à titre onéreux ; DECLARER que tant la société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX

et la séquestration, à ses frais, risques et périls, des marchandises, meubles et objets garnissant les lieux dans tel lieu approprié au garde-meuble choisi par Monsieur [R] [K] et ce, en garantie de

Le demandeur a fait assigner Madame [Q] par acte signifié le 1 er octobre 2024 à domicile confirmé selon les modalités prescrites par l'article 656 du code de procédure civile et déposé en l'étude.

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