Laurent CHARTIER, Juges.

Laurent CHARTIER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Stéphane EYZAT, Juges.

Laurent CHARTIER, Juges.

Laurent CHARTIER, Juges.

Stéphane EYZAT, Juges.

Stéphane EYZAT, Juges.

Laurent CHARTIER, Juges.

Laurent CHARTIER, Juges.

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Madame Véronique FONTAINE, juges, assistés de Maître Marielle MONTFORT

A défaut d'obtenir satisfaction, par acte d'huissier en date du 22 Avril 2024, M.

[I] [U] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [H] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-2 JUGEMENT PRONONCE LE

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013877 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : 1.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise

Stéphane EYZAT, Juges.

Les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE déclinaient l'offre.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION CASSOU