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1 002 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En premier lieu, et après analyse des devis produits (Pièces défendeur n°2 à 13), le tribunal constate que les prestations commandées consistent en des travaux de rénovation et aménagement extérieur d'une

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TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier AR du 27 mai 2025, la société AZ Rent a fait savoir à la société LCST Rénovation que l'assureur, à défaut de la présence de la société LCST Rénovation aux convocations, ne prendrait pas en

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En tout état de cause : * condamner la société HABITAT RENOV à verser à la société EMTP 76 la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société HABITAT RENOV

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Dans ces conditions, la société BPL RENOVATION sollicite la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Gambetta et que cette dernière lui doit en revanche la somme de 70.553,51 euros sur cette même opération, Dire et juger qu'il y a lieu d'opérer la compensation entre les sommes dues de part et d'autre

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TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires.

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TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il disposait de toutes les informations financières concernant l'opération garantie et sa société. Il ne le conteste pas. En outre, M.

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SAS M&S Développement Immobilier, ci-après dénommée « M&S », a pour activité l'achat et la revente d'immeubles, la réalisation de promotion immobilière, de construction et rénovation.

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TCOM

Chambre 06

69f3ab58cdc6046d4721e20c

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL [A]-[Q] non comparant DEFENDEUR SARL [A]- [Q] Activité : plomberie, platrerie, menuiserie, électricité, peinture et revetement des sols, rénovation

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TCOM

REFERE

6a111fedcdc6046d47a3de6c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LES FAITS La société GROUPE TAC exerce une activité de location, achat, vente d'échafaudage a été contactée par la société ROCHA FILS, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie, plâtrerie, rénovation

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TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle affirme en outre avoir cautionné la retenue de garantie, de sorte que le maître de l'ouvrage ne peut en opérer aucune malgré les réserves alléguées.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c58fcdc6046d47c971bc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SASU PLOMBERIE RENOVATION PRO.COM, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2022J00461 Rôle n° 2023L02587 L'affaire a été entendue

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

nous demande de condamner la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision, au titre du solde restant dû relatif aux travaux de rénovation

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eedbcdc6046d47d02781

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL GROUPE RENOVATION, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00038 Rôle n° 2024L00057 L'affaire a été entendue en

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84566cdc6046d47e15abd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que la société BATI RENOV FACADES 63 n' a pas comparu à l'audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société BATI RENOV FACADES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8590dcdc6046d47e4716b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de RENOV MARCEL (SAS) - 374, Boulevard du Chambon - 63270 Vic-le-Comte rénovation intérieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8440ccdc6046d47e135e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : MACONNERIE RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) RG 2024 007082 PC 41223459 Le Tribunal composé lors des débats

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996decdc6046d477134ce

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) -, [Adresse 1], L'achat de terrains à bâtir dans tous les domaines, l'achat de biens immobilier soit rénovés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858e4cdc6046d47e46e8e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) - [Adresse 1] L'achat de terrains à bâtir dans tous les domaines, l'achat de biens immobilier soit rénovés

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