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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a52623cdc6046d47373b6d
11 juillet 2025
En premier lieu, et après analyse des devis produits (Pièces défendeur n°2 à 13), le tribunal constate que les prestations commandées consistent en des travaux de rénovation et aménagement extérieur d'une
REFERE
69dfba20cdc6046d475733a1
2 octobre 2025
Par courrier AR du 27 mai 2025, la société AZ Rent a fait savoir à la société LCST Rénovation que l'assureur, à défaut de la présence de la société LCST Rénovation aux convocations, ne prendrait pas en
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
En tout état de cause : * condamner la société HABITAT RENOV à verser à la société EMTP 76 la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société HABITAT RENOV
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
Dans ces conditions, la société BPL RENOVATION sollicite la désignation d'un expert judiciaire.
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Gambetta et que cette dernière lui doit en revanche la somme de 70.553,51 euros sur cette même opération, Dire et juger qu'il y a lieu d'opérer la compensation entre les sommes dues de part et d'autre
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Il disposait de toutes les informations financières concernant l'opération garantie et sa société. Il ne le conteste pas. En outre, M.
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
La SAS M&S Développement Immobilier, ci-après dénommée « M&S », a pour activité l'achat et la revente d'immeubles, la réalisation de promotion immobilière, de construction et rénovation.
Chambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
23 juin 2025
en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL [A]-[Q] non comparant DEFENDEUR SARL [A]- [Q] Activité : plomberie, platrerie, menuiserie, électricité, peinture et revetement des sols, rénovation
6a111fedcdc6046d47a3de6c
21 mai 2026
LES FAITS La société GROUPE TAC exerce une activité de location, achat, vente d'échafaudage a été contactée par la société ROCHA FILS, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie, plâtrerie, rénovation
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
Elle affirme en outre avoir cautionné la retenue de garantie, de sorte que le maître de l'ouvrage ne peut en opérer aucune malgré les réserves alléguées.
Chambre 02 (chargement)
69c2c58fcdc6046d47c971bc
6 octobre 2025
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SASU PLOMBERIE RENOVATION PRO.COM, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2022J00461 Rôle n° 2023L02587 L'affaire a été entendue
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
nous demande de condamner la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision, au titre du solde restant dû relatif aux travaux de rénovation
69c2eedbcdc6046d47d02781
5 janvier 2026
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL GROUPE RENOVATION, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00038 Rôle n° 2024L00057 L'affaire a été entendue en
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84566cdc6046d47e15abd
29 janvier 2025
Attendu que la société BATI RENOV FACADES 63 n' a pas comparu à l'audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société BATI RENOV FACADES
69b8590dcdc6046d47e4716b
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de RENOV MARCEL (SAS) - 374, Boulevard du Chambon - 63270 Vic-le-Comte rénovation intérieur
69b8440ccdc6046d47e135e2
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : MACONNERIE RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) RG 2024 007082 PC 41223459 Le Tribunal composé lors des débats
69c996decdc6046d477134ce
28 janvier 2026
JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) -, [Adresse 1], L'achat de terrains à bâtir dans tous les domaines, l'achat de biens immobilier soit rénovés
69b858e4cdc6046d47e46e8e
JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) - [Adresse 1] L'achat de terrains à bâtir dans tous les domaines, l'achat de biens immobilier soit rénovés
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