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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : 1) SAS METTLESOME DESIGN, dont le siège social est 39 rue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris - RCS B 828380451 2) M.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
à [Localité 1] * ET - La société BMB (MAISON BEAUCHAMP), [Adresse 2] demanderesse comparant par Maître Victor STEINBERG Avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Caroline BERNARD Avocat à [Localité
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
Par ordonnance du 3 octobre 2023, M., [F] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
[F], puis partiellement cassé l'arrêt du 10 mars 2020 en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité et aux peines concernant M.
Trib. de Commerce
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. 19.6.2 Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur un décompte définitif dans un délai de 45jours à dater de la réception du mémoire définitif par le maître
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
Elle a en conséquence demandé à la société NIPAHUT, à peine 5 semaines après l'ouverture, de procéder à son enlèvement et à sa reprise.
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
de la SARL LE CANNET VOYAGES [Adresse 5] une ordonnance portant injonction de payer la somme de 30 083,56 euros en principal et 40 euros d'indemnité de recouvrement.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
de manière quasi exclusive auprès du fournisseur et à des prix bien plus onéreux que ceux du marché est disproportionnée au regard du service rendu.
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
La Chambre commerciale de la Cour de cassation (1 er juin 2023, n°21-23.850) dispose : « Il résulte des articles 1134 et 2292 du Code civil, le premier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Matthieu TALBOUTIER, greffier-associé, DELIBERE : Monsieur THOORIS, Monsieur DUFAIT et Monsieur LEPELLEUX, JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort rendu à l'audience publique du Tribunal de
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Par jugement rendu le 10 avril 2018 par le tribunal de céans, statuant en matière de procédure collective, la SARL NORDY a été placée en redressement judiciaire.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Courrier de contestation envoyé seulement en avril 2024, après une ordonnance d'injonction de payer.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 N° 2023F00319 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL LES DESSERTS DE TANTE [P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Par actes introductifs d'instance en date des 14 et 28 mars 2025, signifiés par Maîtres [L], Commissaire de justice associée à [Localité 2], la SOCIETE GENERALE a assigné la société DEBINOS, M.
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Floriane PEIGNE, Avocat postulant, par application des dispositions de l'article
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