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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTIER à [Localité 1] Substituant Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société PIVOINE AVOCATS à [
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
66,13 DONT TVA : 11,02 ENTRE : La Société [F], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés DE SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel ROTA Et Guillaume DEZOBRY
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Les sociétés SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH sont intervenues en sous-traitance, sans accord préalable du maître d'ouvrage, au niveau des opérations préparatoires de mise en route.
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Par la suite la société, [Localité 9] AUTOMOBILE croit devoir écrire : « La société, [E] a organisé une nouvelle réunion d'expertise à laquelle leur expert privé ainsi que le nôtre ont pu être présents
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 10] [Localité 3].
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