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26 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTIER à [Localité 1] Substituant Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société PIVOINE AVOCATS à [

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

66,13 DONT TVA : 11,02 ENTRE : La Société [F], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés DE SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel ROTA Et Guillaume DEZOBRY

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les sociétés SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH sont intervenues en sous-traitance, sans accord préalable du maître d'ouvrage, au niveau des opérations préparatoires de mise en route.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par la suite la société, [Localité 9] AUTOMOBILE croit devoir écrire : « La société, [E] a organisé une nouvelle réunion d'expertise à laquelle leur expert privé ainsi que le nôtre ont pu être présents

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 10] [Localité 3].

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