Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me Marie DANGUY assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable représenté par Mme [I] a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [G] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [T] [S].

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 22/05/2025 à 14:45 en chambre du conseil Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le maintien

Il expose qu'une dette nouvelle de l'URSSAF a été générée pendant la période d'observation et qu'elle a été réglée uniquement par voie de saisie-attribution.

sur le maintien de la période d'observation.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 08 juin 2026 à 15 heures 40, Salle A.

Le droit de gage de l'URSSAF RHONE-ALPES s'étend ainsi au patrimoine personnel de M. [X] [Q].

Le droit de gage de l'URSSAF RHONE-ALPES s'étend ainsi au patrimoine personnel de M. [C] [F].

Le droit de gage de l'URSSAF RHONE-ALPES s'étend ainsi au patrimoine personnel de M. [N] [S].

La créance invoquée, qui s'élève à 60427,05 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 27/10/2025.

Des saisies-attribution ont alors été pratiquées mais se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.