à cause de son insuffisance de commandes et à l'absence de mesures correctives concrètes de HCP, * Elle subit un préjudice aggravé par la suspension annoncée des commandes en cours, * Le préavis de

elle a été privé sur les périodes de préavis : L'indemnité devra être égale à la marge brute manquée pendant les périodes de préavis non accordées En tout état de cause Etant donné la gravité du comportement

M COMM rétorque que : sur le papier : elle a toujours utilisé du papier certifié HP chez son fournisseur Fredigoni, et elle en produit la preuve, même si elle reconnait que cette preuve ne peut être

DE LICENCIEMENT, 3 848,32 EUROS AU TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, 1 924,16 EUROS AU TITRE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, 192,42 EUROS AU TITRE

Elles sont composées de la créance superprivilégiée au titre des salaires d'octobre avancés par l'AGS pour un montant de 109 750, 87€ et de la créance correspondant à l'avance des indemnités de préavis

de la demande d'indemnité de rupture.

Par conséquent, l'indemnité de révocation de 144 000,00 € lui est due.

Le 4 février 2021 : par LRAR Mme [H] [A] est convoquée le 15 février 2021 à un entretien préalable en vue d'un licenciement pouvant aller jusqu'à la faute grave, sans indemnité de licenciement, ni de préavis

le droit à cette licence d'exploitation soit transféré au bénéfice de Monsieur [P].

: 2023 021729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

* Sur l'indemnisation du préjudice économique Depuis la rupture du contrat en cours en février 2024, la société JEUMONT ELECTRIC n'a plus passé une seule commande à la société SAMBRONIC.

Je vous demande donc de remettre en place comme prévu le site originel, dans les plus brefs délais.

* sur la demande de paiement au titre de la période comprise entre le 5 janvier 2023 au 30 septembre 2026, [C] ne produit aucun justificatif ce qui démontre qu'elle n'a pas réalisé les prestations prévues

Le double des bulletins de paie pour la période courant du 31 décembre 2024 à ce jour, b.

Sur le lien de causalité : La jurisprudence apprécie avec souplesse l'existence du lien de causalité.

Pas de preuve d'un caractère excessif de l'indemnité. 3.

En tout état de cause, il sollicite de ladite juridiction que son employeur, la SAS ETHICA BTP, soit condamnée à lui verser des sommes pour les chefs de demande suivants : * Indemnité légale de licenciement

[F] eut été licencié pour faute grave par BFM TV en février 2023, un représentant de 17 JUIN MEDIA lui a signifié le 24 février 2023 qu'elle ne ferait plus appel aux services de KIMOUS COMMUNICATION pour

prévus contractuellement, s'achevant le 28 novembre 2021.

DA fait l'objet d'un premier déréférencement par APO sur une pièce importante, en novembre 2022. Mais en décembre 2022, les commandes reprennent.