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143 résultats pour « paiement par l'autre époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] suggère aux époux [X] qu'ils commandent le liner et le fassent poser par un autre prestataire ; puis, par courriel du 5 août 2022, M.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

contractuel jusqu'au parfait paiement : * CONDAMNER Madame [O] [N] née [Q] [E] au paiement de cette somme, * CONDAMNER in solidum les époux [U] [E] à payer une somme mille euros (1.000 euros) à la CAISSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Il est également incontestable que les nombreux engagements de caution pris auprès d'autres établissements de crédit aggravent cette solvabilité : Prêt BNP PARIBAS au profit de la société PSM pour un

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 8 avril 2024, la CRCAM 35 a régulièrement déclaré sa créance auprès du liquidateur. Celleci a été admise pour un montant de 447 783,01 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En revanche, aucune transaction n'étant intervenue avec les époux [W], la société [G] [L] maintient sa demande à l'encontre des époux [W] au titre de l'article 700 du CPC à hauteur de la différence par

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Etait présent également à l'audience sur autorisation du président, Me Sophie Graux, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer représentant Mme [K] [A] épouse [V]. Les époux sont en instance de divorce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Etait présent également à l'audience sur autorisation du président, Me Sophie Graux, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer représentant Mme [T] [A] épouse [P]. Les époux sont en instance de divorce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Etait présent également à l'audience sur autorisation du président, Me Sophie Graux, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer représentant Mme [I] [X] épouse [D]. Les époux sont en instance de divorce.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les époux [X] n'apportent pas la preuve contraire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[K] de voir qu'il était urgent dès 2021 de déclarer l'état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Faute de concours bancaire fin janvier 2023, une autre prorogation a été signée le 31 janvier 2023 pour proroger le délai jusqu'au 28 février 2023.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b98fcdc6046d47c89357

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les époux, [R] se sont engagés en qualité de caution solidaire de la SAS DU MAIL auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE comme suit : * dans la limite de 240.000 € au titre de tous les

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, en l'espèce, l'action intentée par les époux [E] porte sur une mauvaise exécution contractuelle et non sur une perte ou détérioration des biens.

Source officielle
TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour leur part, les époux [T] sont non commerçants. Il s'agit donc d'un litige de nature mixte.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de la réouverture des débats et après la production des pièces sollicitée auprès du défendeur par le Tribunal, elle formule des observations sur les revenus déclarés par les époux [M] dans

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 16 avril 2025, M. et Mme [K] ont sollicité auprès de l'avocat de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'actif de Monsieur [C] [E] et de Madame [F] [E] née [M] : Au titre de leur patrimoine financier, les époux [E] indiquent une assurance vie estimée à 200 000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 22 novembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a mis en demeure, sans succès, les époux [Y] de payer les sommes dues en leur qualité de caution soit 18 590,55 € en principal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 22 novembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a mis en demeure, sans succès, les époux [Q] de payer les sommes dues en leur qualité de caution soit 18 590,55 € en principal

Source officielle

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