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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
[W] suggère aux époux [X] qu'ils commandent le liner et le fassent poser par un autre prestataire ; puis, par courriel du 5 août 2022, M.
Jgt en délibéré
69e71031cdc6046d47fab9e4
14 avril 2025
contractuel jusqu'au parfait paiement : * CONDAMNER Madame [O] [N] née [Q] [E] au paiement de cette somme, * CONDAMNER in solidum les époux [U] [E] à payer une somme mille euros (1.000 euros) à la CAISSE
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Il est également incontestable que les nombreux engagements de caution pris auprès d'autres établissements de crédit aggravent cette solvabilité : Prêt BNP PARIBAS au profit de la société PSM pour un
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Le 8 avril 2024, la CRCAM 35 a régulièrement déclaré sa créance auprès du liquidateur. Celleci a été admise pour un montant de 447 783,01 €.
Trib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
En revanche, aucune transaction n'étant intervenue avec les époux [W], la société [G] [L] maintient sa demande à l'encontre des époux [W] au titre de l'article 700 du CPC à hauteur de la différence par
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
Etait présent également à l'audience sur autorisation du président, Me Sophie Graux, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer représentant Mme [K] [A] épouse [V]. Les époux sont en instance de divorce.
69b80f20cdc6046d47dc4c44
Etait présent également à l'audience sur autorisation du président, Me Sophie Graux, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer représentant Mme [T] [A] épouse [P]. Les époux sont en instance de divorce.
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
Etait présent également à l'audience sur autorisation du président, Me Sophie Graux, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer représentant Mme [I] [X] épouse [D]. Les époux sont en instance de divorce.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Les époux [X] n'apportent pas la preuve contraire.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
[K] de voir qu'il était urgent dès 2021 de déclarer l'état de cessation des paiements.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
Faute de concours bancaire fin janvier 2023, une autre prorogation a été signée le 31 janvier 2023 pour proroger le délai jusqu'au 28 février 2023.
Contentieux Général
69c2b98fcdc6046d47c89357
23 janvier 2026
Les époux, [R] se sont engagés en qualité de caution solidaire de la SAS DU MAIL auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE comme suit : * dans la limite de 240.000 € au titre de tous les
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Or, en l'espèce, l'action intentée par les époux [E] porte sur une mauvaise exécution contractuelle et non sur une perte ou détérioration des biens.
.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
Pour leur part, les époux [T] sont non commerçants. Il s'agit donc d'un litige de nature mixte.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Compte tenu de la réouverture des débats et après la production des pièces sollicitée auprès du défendeur par le Tribunal, elle formule des observations sur les revenus déclarés par les époux [M] dans
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Le 16 avril 2025, M. et Mme [K] ont sollicité auprès de l'avocat de M.
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
Sur l'actif de Monsieur [C] [E] et de Madame [F] [E] née [M] : Au titre de leur patrimoine financier, les époux [E] indiquent une assurance vie estimée à 200 000 euros.
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
Le 22 novembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a mis en demeure, sans succès, les époux [Y] de payer les sommes dues en leur qualité de caution soit 18 590,55 € en principal
69aed735cdc6046d470aeb85
Le 22 novembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a mis en demeure, sans succès, les époux [Q] de payer les sommes dues en leur qualité de caution soit 18 590,55 € en principal
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