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81 résultats pour « parc de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après discussion entre les parties, en mai 2022, un échéancier a été établi entre les parties, JORDAN s'engageant à effectuer quatre versements de 20.000 € et un cinquième de 23.075,35 €, le tout correspondant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PARTIE EN DEFENSE : * STATION SERVICE [Adresse 4] SARL [Adresse 5], 937740702 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [Adresse 6] - [Adresse 7].

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9569cdc6046d47f31241

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SA PACIFICA 8/10 BD de Vaugirard 75724 Paris CEDEX 15 - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïc LAVOLE DEMANDEUR [Z] 37 Parc d Activités de la Boisinière Lieudit Veaurenoult 35530 Servon-sur-Vilaine

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TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

moins sur la partie maintenance).

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au Barreau de PARIS - [Adresse 4] SCP UBILEX AVOCATS - [Adresse 5] CHARTRES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

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TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La location-gérance couvre. : * L'autorisation de stationnement délivrée par la Préfecture de Police de Paris, * Le véhicule automobile muni des équipements règlementaires « Taxi » À ce titre, TAXITEL

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TCOM

Chambre 2-3

69d65ee1cdc6046d4785c145

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. : P202200072 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 SAS [Localité 1] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour sa part [C], bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 05/05/2025, Vu pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

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TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] s'est portée caution solidaire et indivisible des engagements de la société Starmoon.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1],

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et de parcs à voitures, la location de tous véhicules à moteur., Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 753166677, FIXE au 05/11/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur

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Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.

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VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

& ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL ACTION, à la décharge de Maître Marie SIMOES, Avocat au Barreau de Paris

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chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

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TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

du véhicule en présence des parties, ou à défaut, celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL CABINET CABANES AVOCATS - Me Christophe CABANES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA PROCEDURE La partie demanderesse a déposé le 14 mars 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 9.195,88€ en principal

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