Ces demandes ont fait l'objet de réponses partielles de Monsieur [I] [N], sous forme de courriel du 25 juin 2024.

A titre principal : * Constater la qualité de créancier professionnel de la SCI POUCHALOU ; * Constater l'absence de mention manuscrite légalement prescrite de l'acte de cautionnement litigieux ; *

reconnaissance de dette et en rappelant également l'existence d'un avenant du 3 janvier 2022 contenant une clause de renonciation à toute réclamation antérieure, ce qui rendrait la demande de provision litigieuse

Son président est Monsieur [T] [Q], qui détenait initialement 51 % du capital avant de procéder à une donation partielle en faveur de ses enfants, conservant aujourd'hui 5,4 % des actions.

Enfin, l'attestation du commissaire aux comptes de L'Oréal TR confirme que les factures litigieuses font partie des créances transmises par L'Oréal LPI à L'Oréal TR.

; JUGER la demande recevable et bien fondée, En conséquence, AUTORISER la société JCL MOTORS ou tous mandataires qu'elle pourra désigner, à intervenir auprès de la société [J] [A] en ses bureaux, parcs

Parallèlement aux dits contrats, elle a reçu des demandes de location de véhicules d'employés de la société EDIF : le 25 novembre 2023 : M.

l'Etude de ME [Y] [L], Me [H] [P] et Me [D] [S], Me [F] [G], Commissaires de Justice associés membres de la SELARL RMS & ASSOCIES, [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9], Ayant pour avocat Maître Jean-Pascal

EXPERIENCE à l'encontre de la société BSPR pour défaut d'intérêt à agir ; A TITRE SUBSIDIAIRE * JUGER que la société AGENCE LIMITE a manifestement manqué à ses obligations en procédant à une exécution partielle

La SAS PBR n'a procédé qu'à un règlement partiel de 8127,12 €, laissant subsister un solde impayé de 81 335,73 €.

Une nouvelle mise en demeure en date du 06/03/2020 a été adressée à la SAS METHAMERMONT aux fins de règlement de la somme de 143 791,80 € au titre de la créance principale après règlement partiel de la

Ces termes proviennent en réalité des traductions partielles préexistantes réalisées par SITACI elle-même, comme en atteste l'email de M. [N] [E].

Sur la base de ces constatations, la SCCV VILLA DU PARC s'est rapprochée de la société SAIC BTP qui va reprendre la maitrise d'œuvre d'exécution du projet.

Elle note qu'il ne connaît pas avec certitude le montant de son compte courant d'associé, puisqu'il a procédé à un remboursement partiel à hauteur de 5 251,60 euros après « pointage opération par opération

soixante-dix-huit euros et huit centimes (7 678,08 €) au titre des intérêts contractuellement prévus ; * Constater que les biens ont été livrées par CANON mais qu'aucun paiement libératoire par AUDRIX, même partiel

BNB [Localité 1] a procédé à un premier règlement partiel à hauteur de la somme de 180 000 € le 10 juillet 2025, ramenant alors le montant des factures en souffrance à hauteur de la somme de 329 377,34

Suite à des désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement

commercial « DESTOCK FCL », SAS au capital de 817 953 €, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 485 087 027, dont le siège social est établi [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Pascal