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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a241cdc6046d47f2df9d
8 octobre 2025
et gestion des participations prestations de services aux filiales Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 511 636 839 (2012B00221) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant
Trib. de Commerce
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [K] SERVICE VEHICULE SARL RCS : 922 285 499 1620 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [H] [J] [K] Comparante EN PRESENCE
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb51dcdc6046d4707f948
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : Vu les réquisitions écrites du Ministère Public de conversion en liquidation judiciaire, Vu l'avis
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2019ecdc6046d4758af8e
1 octobre 2025
La prise de participation et de tous intérêts dans toutes sociétés, entreprises et affaires.
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Activité : Prise de participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition
MERCREDI
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
dans le capital de toutes sociétés tout acte de gestion et de disposition du patrimoine social exécution de toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, comptable et juridique
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
des filiales et participations.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
Chambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
[P] [T], inspecteur des finances publiques.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23c69cdc6046d475d053a
14 janvier 2026
dans toutes sociétés, missions de conseil et de service pour les entreprises appartenant au Groupe, prise d'intérêts et de participations à Mazé-Milon (49630).
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
par tous moyens dans toutes Sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer, quel que soit leur objet, l'animation et la gestion de ces participations et de toutes valeurs mobilières.
69c98aa8cdc6046d47703b8e
22 janvier 2026
sous une forme quelconque, dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales ou civiles, gestion de ces participations; accomplissement de toutes prestations de services, essentiellement
Procédures Collectives
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
L'acquisition et la gestion d'une participation dans le capital de la société PIC (RCS [Localité 1] 510 952393) et/ou de toute société du Groupe PIC. L'animation du groupe.
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
Prestation de services en matière agricole, toutes tailles.
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
elle détiendrait des participations direct ou indirecte.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d17cdc6046d47e7f147
15 avril 2025
Prestations de direction, d'encadrement, l'exécution de travaux, d'assistance aux entreprises et prestation de services en général dans les domaines technique, administratif, comptable, financier, commercial
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
La société GROUPE STAR SERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852272889 et exerce une activité de détention et prise de participation dans d'autres sociétés
69d9739acdc6046d47d15465
4 juillet 2025
elle détiendrait une participation. sous la forme de Société anonyme.
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, JONEAUX Marie, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique
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