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307 résultats pour « participation à l'exécution du service public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et gestion des participations prestations de services aux filiales Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 511 636 839 (2012B00221) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f780c3cdc6046d4775fad3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [K] SERVICE VEHICULE SARL RCS : 922 285 499 1620 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [H] [J] [K] Comparante EN PRESENCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb51dcdc6046d4707f948

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : Vu les réquisitions écrites du Ministère Public de conversion en liquidation judiciaire, Vu l'avis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3641bcdc6046d47d8bf11

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2019ecdc6046d4758af8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La prise de participation et de tous intérêts dans toutes sociétés, entreprises et affaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Activité : Prise de participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3478bcdc6046d47d6dfe3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dans le capital de toutes sociétés tout acte de gestion et de disposition du patrimoine social exécution de toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, comptable et juridique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

des filiales et participations.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[P] [T], inspecteur des finances publiques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c69cdc6046d475d053a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dans toutes sociétés, missions de conseil et de service pour les entreprises appartenant au Groupe, prise d'intérêts et de participations à Mazé-Milon (49630).

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par tous moyens dans toutes Sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer, quel que soit leur objet, l'animation et la gestion de ces participations et de toutes valeurs mobilières.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98aa8cdc6046d47703b8e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sous une forme quelconque, dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales ou civiles, gestion de ces participations; accomplissement de toutes prestations de services, essentiellement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'acquisition et la gestion d'une participation dans le capital de la société PIC (RCS [Localité 1] 510 952393) et/ou de toute société du Groupe PIC. L'animation du groupe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd38cdc6046d47b5764d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Prestation de services en matière agricole, toutes tailles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

elle détiendrait des participations direct ou indirecte.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d17cdc6046d47e7f147

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Prestations de direction, d'encadrement, l'exécution de travaux, d'assistance aux entreprises et prestation de services en général dans les domaines technique, administratif, comptable, financier, commercial

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société GROUPE STAR SERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852272889 et exerce une activité de détention et prise de participation dans d'autres sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

elle détiendrait une participation. sous la forme de Société anonyme.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, JONEAUX Marie, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique

Source officielle

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