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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69f0968ccdc6046d47d3d376
3 avril 2026
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [M], liquidateur de la liquidation judiciaire [L] & co (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] prise de participations
Chambre 02 (chargement)
69aa033bcdc6046d47a7517b
23 juillet 2025
à l'égard de la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS, identifiée sous le n° 483 889 044 RCS BORDEAUX (2007 B 4018), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participations
Trib. de Commerce
69a762d1cdc6046d476ad291
2 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 avril 2021 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69e0a305cdc6046d476dfbbd
15 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 décembre 2023 La cause a été entendue le 11 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69a76c6dcdc6046d476ba5e9
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69e0a2f4cdc6046d476dfa4e
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69c1c146cdc6046d47b44add
28 janvier 2026
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 novembre 2020 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4be17cdc6046d47305e9d
15 janvier 2026
L'acquisition d'immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
69c1bef0cdc6046d47b418c4
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 janvier 2017 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
S'agissant de M., [P], [X], il est établi qu'il était propriétaire du navire LE COUCOU jusqu'à sa vente à la société ARMEMENT LE COUCOU en janvier 2024.
69e0a289cdc6046d476df14f
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b520ccdc6046d471c2c18
13 mai 2026
[O] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 515 280 717 2009 B 808 PRISE D'INTERET OU PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES ACTIVITES Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants :
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Par ailleurs, la propriétaire des anciens locaux s'est manifestée, laissant apparaître des impayés de loyers depuis l'ouverture de la procédure.
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
L'Accord de Participation du 31 janvier 2019 précité, stipule : Dans son article 2 « Objet » de l'accord de participation « […] Par la signature de l'Accord de Participation, le Gestionnaire de l'Interconnexion
69f9d54ccdc6046d47a7ff2d
30 avril 2026
La SAS BTC HABITAT remplit les conditions pour l'application du régime simplifiée de la liquidation judiciaire ; le dirigeant déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b77cdc6046d479a7fec
7 mai 2026
bâtis, dont l'acquisition par voie de crédit-bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
69be526fcdc6046d476bc28f
rapport en précisant que le passif déclaré s'élève à 152 940 euros mais le délai de déclaration de créances expirera le 09/05/2025, que la structure emploie 5 salariés outre la gouvernance qui a une participation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS PANGEE a déclaré exercer l'activité suivante : la prise de participation dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer sous quelque forme que
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
Le tribunal, ne pouvant pas valoriser la participation de la société [K] dans la société PROIRTE, ne retiendra, au titre du patrimoine propre de monsieur [K], que le capital social de la [L] [K], d'un
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e9ecdc6046d47e92a55
15 juillet 2025
FL HORSE JUMP est propriétaire d'une jument dénommée [E] [F] qui, présentant une « boiterie » de l'antérieur gauche, a été examinée le 10 août 2023 par le Docteur [X] [N] [T] à la clinique vétérinaire
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