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863 résultats pour « partie dans une instance distincte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties convoquées, l'affaire est enrôlée sous le numéro 2025007451.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née l'instance.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 18 janvier 2023, ID2SON procède à la livraison et à l'installation au sein de la salle d'escalade de Climbing du matériel commandé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Vu les conclusions déposées par les conseils des parties pour l'audience du 16/03/2026, auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces déposées par les conseils des parties lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

parties.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle en déduit que les procédures en cause reposent sur des fondements distincts, impliquent des parties différentes et doivent, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, être jugées séparément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de se référer aux conclusions et pièces des parties.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le même jour, la SAS L'EVASION signe un contrat de location financière avec la SASU LEASECOM, distincte de la société fournisseur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : MDOI SARL [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [V] [Adresse 2] [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont comparu devant nous à l'audience du 25 mars 2026 après trois audiences de renvoi et une ordonnance de réouverture des débats suite à défaut des défendeurs.

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des avaries déjà constatées sur le véhicule et, d'autre part de la distance la séparant du garage DAF le plus proche, à savoir 100 kms.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

KERTIOS CONSULTING répond qu'elle a introduit la 2 ème instance (2025 F 02264) précisément parce que [M] [L] avait soulevé une fin de non-recevoir dans l'instance 2025 F 0008.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LE [Localité 1], d'une part, et la société LES GLACES DE CELESTINE, d'autre part.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea8455cdc6046d474db9fd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

KERTIOS CONSULTING répond qu'elle a introduit la 2 ème instance (2025 F 02264) précisément parce que [B] [N] avait soulevé une fin de non-recevoir dans l'instance 2025 F 0008.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier du 28 janvier 2026, le conseil des parties défenderesses a sollicité la reprise de l'instance.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née l'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article 138 du Code de Procédure Civile dispose que : « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au contraire, il ressort des pièces du dossier que les obligations respectives des parties sont distinctes.

Source officielle