CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
2025R,0[Immatriculation 1] 3/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Me Lisa LEGRAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EVIDENTS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me [Localité 5] DUVERNE-HANACHOWICZ ([Localité 6]) ayant comme correspondant Me
Trib. de Commerce
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J124 ENTRE - [I] [O], exerçant sous l'enseigne AMPC CREATION [Adresse 1] [Localité 1
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
La SARL BMJ étant représentée par son Dirigeant Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1]/1980 à [Localité 1] et demeurant à son adresse connue selon signification de l'ordonnance de convocation de la
6a117641cdc6046d47aa6cb9
22 mai 2026
MOYEN DES PARTIES A l'audience, la société JAM Développement, représentée par Monsieur [O] [J] en sa qualité de dirigeant, rappelle les factures restant dues pour les prestations fournies à la société
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux
6a11761bcdc6046d47aa6a65
MOYEN DES PARTIES Selon conclusions du 23/01/2026 la SARL GEST IM représentée par le Cabinet Légiconseil Avocats en la personne de Maître VAUTRIN sollicite du Tribunal de : « Vu les articles 1103, 1104
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
La procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire selon jugement du 15/01/2025, puis en liquidation judiciaire selon jugement du 23/04/2025 qui a désigné la SELARL ETUDE [L] représentée
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
SENSUELLE est représentée par son gérant Monsieur [L] [T].
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
27 avril 2026
* la SELARL AJILINK LABIS [E] représentée par Me [N] [E], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04/02/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005791 PARTIE EN DEMANDE : [R] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentée
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas de BOYSSON - CHATAIN & ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Les créances contestées ne seront réglées, selon les dispositions du plan, qu'à partir de leur admission définitive (L.626-21 al.3) ; Le Tribunal nommera la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité de Commissaire
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Bien que les montants auraient nécessité la représentation des défendeurs par un avocat, le Tribunal a demandé une audience orale, compte tenu que toutes les parties étaient présentes.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
Jean-Jacques avocat plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Et SAS SANS PRESSION [Adresse 2] Non représenté, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
par Monsieur [J] [L] ; * La SAS [Localité 3], représentée par Monsieur [Y] [K] ; * L'EURL [A] [UF] [GY], représentée par Monsieur [BR] [AV]; * La SA [Localité 4], représentée par Monsieur [JG] [HA]
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
Par ordonnance de référé rendue le 28 janvier 2021 sur assignation de la société SARL [S], représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [C] [Z], le Président du Tribunal de Commerce de VIENNE a ordonné
Page 2 sur 11