, représentée par Maître Damien WILHELEM, avocat au barreau de la Haute Marne, Monsieur [B] [J], défendeur, n'a pas comparu, ni personne en son nom ; Les que ls conseils ont déposé leurs pièces et conclusion

Copie exécutoire : Me Thomas GHIDINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT, séquestre répartiteur TRIBUNAL DES

(S) : SAS SAGESSE ASSURANCES GESTION SERVICES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Yvan de COURREGES – Maître Pierre-Marie BONNEAU Avocats au Barreau de Toulouse DEFENDEUR (S) : Maître [L] [Z], es-qualité

Ont comparu à l'audience : La SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal et défendeur à l'opposition, représentée par Maître Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la Haute Marne, substituant

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

En tout état de cause, les parties défenderesses soulèvent le défaut de pouvoir juridictionnel du juge des référés en présence des contestations sérieuses suivantes : * il existe un doute sur la nature

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 B10 REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025

SAS CARMIN FINANCE, [Adresse 2], au capital de 150.000 €, RCS non précisé représentée par Me Jean-Pierre THUILLANT, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS OPUS AEROSPACE, [Adresse 4

SAS MOUNDI GLOBAL SERVICES, [Adresse 2], 832 494 810 RCS [Localité 1] représentée par Me Pierre BELEBENIE, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS RENAISSANCE 91, [Adresse 4] [Localité

. » (pièce 4 pp.26 et 27 défendeur) Il apparaît notamment que : * La date de début des travaux avancée par les demandeurs, à savoir le 16 août 2021, est contestée par le défendeur * Un arrêté préfectoral

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La société MALECOT POIRIER La société MALECOT POIRIER soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces

SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît

et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, la SRDS ; À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application de l'article

comparu et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, la SARL ACTE 2 ; À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application

pas comparu et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE ; À TITRE PRINCIPAL

et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, UNI FOOD ; À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application de

PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [U] [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE LECLERC - [Adresse 5] [Localité 3].

2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR

7 du défendeur), et non intégré par le demandeur qui avait déjà écrit ses conclusions.

PARTIE(S) EN DEFENSE : [S] [M] [N] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Q] – LHJ AVOCATS AARPI - [Adresse 4] [Localité 2].