La société [E] demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 641-11-1 du code de commerce, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces produites au débat

À l'audience du 11 février 2026, la Bred Banque Populaire représentée par son conseil, s'en est rapportée à son assignation et aux pièces produites aux débats.

assigner la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS aux fins de : Vu les articles 64 et 70 du Code de Procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le marché de travaux en date du 31.08.2021 Vu les autres pièces

, *Vu les pièces produites au débat, * CONSTATER que le fonds de commerce cédé à la Société LE FOUR ET LE MOULIN est entaché d'un vice caché

le présent dispositif, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-6 alinéas 1er et 2 du code civil Vu I'article 1343-1 du code civil Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces

produites aux débats, Recevoir le CIC en ses demandes, le déclarer bien fondé.

en sa qualité de gérant de la société HT FLUIDE (SARL), à comparaître pour l'audience du 26/03/2026 à 09 h 00, à l'effet de voir : Vu les articles L.631-8 et L.641-1-IV du code de commerce, Vu les pièces

parties et de leurs conseils juridiques ou techniques ou ceux-ci ayant été dûment convoqués, pour y faire toutes constatations utiles sur l'existence des désordres allégués dans l'assignation et les pièces

Sur ce, Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que La SAS [S] avait pour projet d'acquérir en août 2023 un terrain de l'indivision [C] sur la commune de [Localité 2].

Nous constatons aussi, en conséquence des pièces produites au débat et de ses explications, que la société IMMOBILIARE, avant de faire visiter les locaux, n'a pas cru nécessaire de faire signer par la

date du 30 août 2024, la SARL ENTREPRISE [S] a fait assigner la SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 3 octobre 2024 pour entendre : Vu l'ensemble des pièces

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 26 890 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 2 142,79 € €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 18 884,37 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 29 414.49 € €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 12 991.79 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 205 759.02 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 2 114.47 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 259 517.29 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 24 084.19 €.